Prévoyance collective : un levier de performance pour l’entreprise

Allianz - Augmentation des performances sur un diagramme


Les  contrats de prévoyance collective peuvent s’avérer aussi intéressants qu’une complémentaire santé collective pour l’entreprise.

Pourquoi ? Parce qu’ils permettent de maintenir la pérennité de l’activité reposant en grande partie sur les salariés. Explications.

Face au désengagement des régimes obligatoires, la prévoyance collective représente une solution pertinente pour protéger le capital humain des très petites entreprises (TPE).

 

Arrêt de travail ou décès d’un salarié : des impacts lourds pour une TPE 

Les structures réduites sont les plus affectées par les risques liés à l’incapacité temporaire ou permanente de travail d’un de ses salariés. Elles sont dans l’obligation de maintenir le salaire en cas d’arrêt de travail d’un salarié alors qu’elles n’ont pas toujours la trésorerie nécessaire pour assumer ce coût. Par ailleurs, en cas de décès d’un de ses salariés, l’entreprise subit des répercussions indirectes, comme par exemple une baisse de la productivité des salariés très concernés par le sort de la famille endeuillée qui doit faire face à une perte de revenu.

Un exemple : combien touche la veuve d’un salarié cadre en cas de décès prématuré ?

Un cadre gagnant 5 000 € par mois décède. Son salaire représentait un revenu de 60 000 € par an au sein du foyer. Au décès, la Sécurité sociale versera à sa veuve 3 400 €. A 41 ans, sans emploi, celle-ci devra attendre 14 ans avant de percevoir la pension de réversion de l’ARRCO et 19 ans pour celle de l’AGIRC. Pendant ces années, sans contrat de prévoyance, l’allocation veuvage versée par la sécurité sociale s’élèvera à un peu plus de 600 € par mois, sous réserve de ne pas avoir plus de 753 € de ressource par mois.


Quelles sont vos obligations minimales en tant que chef d’entreprise ?
 

En matière de protection sociale, vous devez :

  • maintenir le salaire en cas d’arrêt de travail pour les salariés qui ont au moins un an d'ancienneté  (loi de mensualisation du 19 janvier 1978) ;
  • souscrire une garantie couvrant le risque de décès des cadres (article 7, Convention collective des cadres de mars 1947) ;
  • maintenir les prestations prévoyance et santé après le départ du salarié de l’entreprise pour maladie, départ en retraite ou licenciement (accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008 ou loi Evin du 31 décembre 1989) ;
  • respecter les éventuelles obligations conventionnelles liées à votre secteur d’activité.

Les avantages du contrat de prévoyance collectif

  • Des exonérations sociales et des déductions fiscales pour votre entreprise : en contrepartie de son engagement financier dans la protection sociale des salariés, les cotisations versées par votre entreprise sont déductibles du bénéfice imposable et exonérées de charges sociales1.
  • Une protection moins chère pour les salariés : le caractère collectif des contrats de prévoyance d’entreprise permettent de mutualiser les risques et donc de proposer un tarif plus attractif qu’un contrat prévoyance individuel, d’autant que l’employeur prend à sa charge une partie des cotisations.
  • Un moyen d’attractivité et de fidélisation de vos salariés : plus sereins de disposer d’un contrat de prévoyance pour pallier le manque de revenu lors d’un arrêt de travail, les salariés sont conscients de l’avantage que cela représente.

1 Sous certaines conditions et certaines limites


Informations publiées en juin 2016.

Prévoyance des salariés de l'entreprise

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