Un accident du travail peut contraindre un artisan à suspendre son activité. Dès lors, comment compenser les pertes financières et continuer à faire face aux charges courantes ? Quelles sont les indemnités versées et les délais de carence appliqués en cas d'arrêt de travail ?
Des solutions d'assurances individuelles existent pour compléter les prestations sociales du régime obligatoire dont relève l’artisan.
En tant que travailleurs non salariés, les artisans relèvent de la Sécurité sociale pour les indépendants depuis le 1er janvier 2018, date de suppression du Régime Social des Indépendants (RSI). Ils sont donc couverts par le régime général de l’Assurance Maladie pour la prise en charge de leurs frais de santé.
Il n’y a pas d’indemnité journalière à proprement parler en cas d'accident lié au travail : pour les travailleurs indépendants (artisans, commerçants, professions libérales ou micro-entrepreneurs) le principe d'accident du travail ou de maladie professionnelle n'est en effet pas reconnu.
En cas d'arrêt de travail en rapport avec un accident du travail (AT), les indépendants bénéficient toutefois d'une prestation financière sous la forme d'indemnités journalières. Ces prestations sont destinées à compenser la perte de revenus durant l'interruption de l'activité de l'artisan.
Pour percevoir les indemnités journalières de l’Assurance Maladie, il faut respecter les conditions suivantes :
Il n'est plus nécessaire d'être à jour dans le paiement de ses cotisations depuis le 1er janvier 2019.
Le versement des indemnités journalières a lieu tous les 14 jours en moyenne.
Le délai de carence est la durée pendant laquelle vous ne touchez aucune indemnité journalière. Il s'applique à chaque début d'arrêt de travail sauf :
Le montant de l'indemnité journalière est égal à 1/730ᵉ du revenu d'activité annuel moyen (Raam). Il est calculé sur la moyenne des revenus cotisés des 3 dernières années civiles dans la limite du plafond annuel de la Sécurité sociale soit 41.136€ bruts au 1er janvier 2022.
IJ = 1/730 X Revenu annuel moyen des 3 dernières années
Le montant de l'indemnité journalière 2022 est plafonné à 56,35 € bruts maximum.
Si son revenu d'activité est faible voire nul, un travailleur indépendant peut, depuis le 1er janvier 2022, percevoir des indemnités journalières pour maladie et/ou pour maternité au titre du maintien de droits de son ancienne activité.
Si c'est votre cas, renseignez-vous auprès de votre Caisse primaire d'assurance maladie de votre lieu de résidence.
Tout accident doit être déclaré dans les 48 heures à la Sécurité sociale. Le délai est le même quelle que soit la durée de l’arrêt de travail prescrit.
Le médecin doit établir au préalable une prescription pour arrêt de travail.
Si votre médecin vous a remis un formulaire papier :
Depuis le 1er mai 2017, les artisans peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d’un temps partiel thérapeutique indemnisé pour se réaccoutumer progressivement à leur activité professionnelle. Le montant de l’indemnité journalière est alors égal à la moitié de l’indemnisation à temps complet.
La reprise de travail à temps partiel pour motif thérapeutique doit pour cela :
Pour les arrêts de travail de moins de 6 mois sans rapport avec une affectation de longue durée, il est possible de bénéficier sur une période de 3 ans :
On le voit, il est indispensable de compléter ces prestations avec une assurance prévoyance artisan.
L'assurance prévoyance permet de compléter les prestations du régime obligatoire et notamment les risques d'accident du travail.
Le contrat prévoyance des artisans assure le versement d'indemnités journalières supplémentaires en cas de maladie ou d’accident qui peuvent également servir à couvrir les charges fixes de l’activité.
Avantage supplémentaire : les cotisations des assurances prévoyance des travailleurs indépendants (TNS) sont déductibles dans la limite de certains plafonds, du revenu imposable dans le cadre de la loi Madelin.
Réalisez des économies d’impôt tout en étant bien assuré !
Renseignez-vous : le contrat Allianz Prévoyance Travailleur Non Salarié apporte une solution adaptée à tous les besoins des indépendants, artisans, commerçants, professions libérables, chefs d’entreprise ou conjoints collaborateurs.
