Inondation et dégât des eaux : quelles garanties vérifier dans son contrat d'assurance ?

Homme qui vérifie son contrat à l'aide d'une loupe

Pluies diluviennes, crues, tempêtes... Les catastrophes naturelles qui ont marqué la France ces dernières décennies, prouvent à quel point l’ensemble du territoire est vulnérable.

Il est important de rester particulièrement vigilant face au risque d’inondation qui peut, un jour ou l’autre, toucher votre commerce.

En France, les dommages annuels moyens causés par les inondations sont évalués entre 650 et 800 millions d’euros1. Le risque d’inondation est l’un des risques majeurs en France. Près de 3.000 communes y sont exposées.

Pour éviter de mettre en péril votre commerce, il est indispensable de prendre toutes les mesures préventives : renseignez-vous en priorité pour savoir si votre magasin est situé dans une zone exposée aux risques naturels.


A savoir


Les territoires à risque important d'inondation (TRI) ont été identifiés sur l'ensemble du territoire national. 
 
>   Voir la cartographie des 122 zones prioritaires menacées par une inondation (https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr)


Identifier si son commerce se situe dans une zone à risques

Une inondation peut avoir des conséquences dramatiques sur votre commerce : détérioration des locaux, des marchandises, du stock, des outils informatiques, du matériel, des appareils électriques (meubles frigorifiques, fours...). Il vaut mieux anticiper.

  • Consultez le plan de prévention des risques (PPR) auprès de votre mairie et rapprochez-vous de votre direction départementale de l’équipement (DDE) locale pour obtenir le dossier départemental des risques majeurs (DDRM). Il recense l’ensemble des risques majeurs par commune et présente les mesures de sauvegarde.
  • Consultez le site du ministère de l'écologie et du développement durable, vigicrues.gouv.fr ou encore le site de l'observatoire national des risques naturels (ONRN).
  • Élaborez un plan de continuité des activités (PCA) identifiant les personnes clés, les procédures d’évacuation et de sauvegarde. Ce PCA est une obligation dans certains secteurs (par exemple pour les banques) et il est parfois imposé par les assureurs.

Les autres risques causés par l’eau

Rupture de canalisation, fuite, débordement de sanitaires, engorgement d’égouts.... Un dégât des eaux peut aussi provoquer une inondation sans que celle-ci ne soit liée à un phénomène climatique. Votre commerce peut alors subir des dommages graves et votre activité peut être perturbée.

Pour prévenir ce risque, vous devez entretenir régulièrement les installations de distribution d'eau, protéger les installations de distribution d'eau et de chauffage avec un antigel s’ils ne fonctionnent pas l’hiver et placer les marchandises à un certain niveau au-dessus du sol.

Les garanties pour protéger son commerce des inondations

En ce qui concerne l’assurance : il faut dissocier les inondations liées aux catastrophes naturelles de celles liées à un dégât des eaux.

  • La garantie "catastrophes naturelles"

Les dommages occasionnés par les inondations, les mouvements de terrain et les séismes sont couverts par la garantie "catastrophes naturelles". Celle-ci est automatiquement incluse dans les contrats d’assurance "dommages aux biens".

Si votre commerce est assuré pour l’incendie ou le dégât des eaux par exemple, il est donc assuré pour les catastrophes naturelles. Pour que cette garantie joue, il faut que l’état de catastrophe naturelle ait été constaté par un arrêté interministériel. Une franchise, fixée par les pouvoirs publics, est appliquée sur le montant de l’indemnisation.

  • La garantie dégât des eaux

Elle couvre les dommages causés par l'eau suite à une fuite, à une rupture de canalisation, à un débordement de sanitaires, à un engorgement, à une rupture de gouttières ou à une infiltration provoquée par la pluie.

Ne prenez pas ce risque à la légère, les dégâts peuvent être importants quand le bâtiment et les locaux voisins sont affectés. En tant que locataire, vous en seriez responsable vis à vis du propriétaire et autres tiers.

Les garanties en matière d’infiltrations varient selon les contrats. Il est indispensable de souscrire cette garantie si votre commerce est un gros consommateur d’eau. Les coiffeurs, les restaurants et les laveries, par exemple, sont particulièrement concernés.

1 Source : Ministre de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer (Synthèse Mieux vivre avec le risque d’inondations).

Informations publiées en février 2016.

Assurer mon activité
de commerçant

Allianz - Commerçante avec son client

Incendie, tempête, dégât des eaux peuvent interrompre votre activité et impacter votre chiffre d’affaires tandis que vos charges fixes courrent.

Allianz met à votre disposition un réseau solide de collaborateurs, spécialistes et généralistes, qui sauront répondre à chacun de vos besoins. N'hésitez pas à les solliciter.

*Offre soumise à conditions.