Infographie sur la déclaration sociale nominative (DSN)

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La déclaration sociale nominative (DSN) repose sur la transmission unique, mensuelle et dématérialisée des données issues de la paie.

Finies les multiples déclarations aux organismes sociaux (ACOSS, CNAMTS, CNAV, URSSAF, Pôle emploi, etc.). Une fois par mois, les données sociales dématérialisées (DMMO, DUCS, attestation de salaire ou employeur, etc.) seront transmises par le biais des logiciels de paie à un point de dépôt unique (net-entreprises.fr) qui les répartira.

La DSN contribue ainsi à la simplification administrative, initiée par la loi Warsmann du 22 mars 2012, relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives.

La DSN présente un intérêt évident pour les employeurs et les experts comptables en termes de gestion administrative. Une enquête BVA, réalisée en septembre 2015 sur un échantillon de 500 entreprises déjà passées à la DSN, révèle que 75 % d’entre elles (et jusqu’à 80 % des PME de 10 à 250 salariés) sont satisfaites de son fonctionnement. Plus fiable, la DSN propose un dispositif de contrôles complet, clair et une mise à jour plus rapide des prestations sociales auprès des organismes. Mieux sécurisée, elle limite les risques d’erreurs et d’oublis. Plus rationnelle aussi, la DSN réduit le nombre de données sociales à transmettre de 75 % (200 au lieu de 800). La DSN contribue enfin à mieux lutter contre la fraude.

79 % des entreprises sondées reconnaissent que la DSN constituera enfin une nette amélioration.