Réduire l’impact financier d’un arrêt de travail avec la prévoyance collective

Femme qui fait tomber le dessus d'une pile de pièces de monnaie

Un arrêt de travail est toujours un coup dur pour l’entreprise et son salarié. D’un côté, c’est une charge financière importante pour l’entreprise et un manque à gagner pour le salarié, de l’autre cela peut désorganiser l’entreprise par le fait même de l’absence du salarié.

Durant un arrêt maladie, l’employeur doit verser au salarié des indemnités, complémentaires aux indemnités journalières versées par la sécurité sociale (IJSS).

Celles-ci sont versées sous condition d'ancienneté, pour une durée limitée et d’un montant qui varie en fonction de sa situation.

Combien représente le coût d’un arrêt de travail pour l’employeur ?

Que ce soit pour cause de maladie, d'accident, dans le cadre du travail ou de la vie privée, la loi impose à l’employeur, sous réserve de certaines conditions, de maintenir le salaire de son employé arrêté une fois passés les 7 premiers jours d’absence.

Ce délai est supprimé en cas d’accident du travail ou maladie professionnelle. La durée de cette obligation varie selon l’ancienneté du salarié et peut atteindre 6 mois.

Durée de versement des indemnités versées par l’employeur en fonction de l’ancienneté du salarié

Durée d'ancienneté dans l'entreprise Durée maximum de versement des indemnités au cours d'une période de 12 mois
De 1 à 5 ans 60 jours (30 jours à 90% et 30 jours à 66,66%)
De 6 à 10 ans 80 jours (40 jours à 90% et 40 jours à 66,66%)
De 11 à 15 ans 100 jours (50 jours à 90% et 50 jours à 66,66%)
De 16 à 20 ans 120 jours (60 jours à 90% et 60 jours à 66,66%)
De 21 à 25 ans 140 jours (70 jours à 90% et 70 jours à 66,66%)
De 26 à 30 ans 160 jours (80 jours à 90% et 80 jours à 66,66%)
31 et plus 180 jours (90 jours à 90% et 90 jours à 66,66%)

Pendant les 30 premiers jours d’arrêt de travail du salarié, l’employeur se doit de compléter les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale (égales à 50% de son salaire journalier de base) :

  • à partir du 8e jour
  • à hauteur de 90% de la rémunération qu’il aurait perçue s’il avait continué à travailler

Puis pendant les 30 jours d’arrêt suivants, à hauteur de 66,66% de cette même rémunération.

Des indemnités variables en fonction des conventions collectives nationales (CNN)

Certaines conventions collectives peuvent prévoir des conditions plus favorables : indemnités journalières avant le 8ème jour d’arrêt de travail, montant d’indemnisation supérieur, périodes d’indemnisation plus longues, suppression des jours de carence... et cela vient alourdir les charges de l’entreprise.

L’intérêt de la prévoyance collective

Si un contrat de prévoyance collective est mis en place dans l’entreprise, le salarié peut - dans ce cadre - bénéficier d’un complément de rémunération qui vient s’ajouter aux indemnités journalières de la Sécurité sociale et des indemnités complémentaires de l’employeur.

De cette manière, il peut combler tout ou partie du manque à gagner lié à son arrêt de travail.

Informations publiées en juin 2016.

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