Prévoyance collective : des obligations dictées par votre accord de branche ?

Gens d'affaire qui tiennent un parasole

Souscrire ou adhérer à une couverture prévoyance est obligatoire pour un employeur en cas :

  • de présence de salariés-cadres (une cotisation de 1,50% plafonnée à la tranche sera prioritairement affectée à la couverture du risque décès)
  • de Convention Collective Nationale (CCN) imposant des minima de garanties et/ou de financement
  • d’accord collectif (accord au niveau d'une branche professionnelle ; accord d'entreprise ou d'établissement ; référendum au sein de l'entreprise ou de l'établissement)

Dans ce cas, cette obligation de couverture prévoyance bénéficie à tous les salariés de l'entreprise ou à la catégorie d'entre eux visée dans l'accord collectif ou la CCN.

Les cotisations sont généralement réparties entre une part patronale et une part salariale mais l’entreprise peut financer la totalité du coût.
Pour vous permettre de prendre connaissance ou de vérifier quelles sont vos obligations dans votre secteur d’activité, utilisez le simulateur ci-dessous.

Utiliser le simulateur en prévoyance collective

  • Recherchez votre convention collective

Tapez le libellé ou l’identifiant de votre convention collective, son code APE ou le mot clé de votre secteur d’activité, puis validez la recherche.
Les résultats de votre recherche s’affichent.
Sélectionnez la convention collective dont vous dépendez.

  • Identifiez si un organisme est recommandé

Dans le tableau, la convention collective est présentée en synthèse avec la catégorie de salariés concernés, le nom de l’organisme éventuellement recommandé et la présence de garanties ou de financement obligatoires.

Informations publiées en septembre 2015.

Protéger mes salariés contre les aléas de la vie

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*Offre soumise à conditions.