Complémentaire santé obligatoire pour les salariés de l'entreprise

Complémentaire santé : quelles nouvelles obligations ?

Allianz - Stéthoscope

Depuis le 1er janvier 2016, toutes les entreprises du secteur privé doivent avoir mis en place une couverture santé collective au profit de leurs salariés. Des garanties minimales sont prévues par la loi.

Un assureur peut-il être imposé par un accord de branche ?

Allianz - Homme d'entreprise face à plusieurs choix

Les entreprises soumises à un accord de branche avec clause de "recommandation" sont libres de choisir leur organisme d'assurance. La recommandation n'a en effet aucun caractère obligatoire.

Connaître les dispositions de son accord de branche

Allianz - Chef d'entreprise en train de lire et rechercher une information

Trouver sa convention collective, vérifier le niveau minimum de la participation employeur, simuler le reste à charge en € après remboursement de la mutuelle d’entreprise... avec un outil simple.


Prérequis et étapes clés pour mettre en place le dispositif

Allianz - Pile de dossiers et crayon

Les accords de votre branche professionnelle et/ou la présence d'un délégué syndical dans votre entreprise conditionnent la mise en place de votre complémentaire santé collective.

Choisir les garanties de son contrat de santé collectif

Allianz - Chef d'entreprise qui cherche des informations sur la complémentaire santé collecttive

Optique, soin dentaire, hospitalisation... pour offrir le meilleur niveau de protection santé à vos salariés, faites le choix d'une solution simple et modulaire. Sans oublier les services d'assistance.

Institut de prévoyance, mutuelle, assureur : qui assure le mieux ?

Allianz - Recherche sur l'ordinateur

Faites le choix d'un organisme fiable, reconnu dans le domaine de l’assurance santé collective et qui pourra vous accompagner sur toute la durée de vie de votre contrat.

Cas de dispense à la complémentaire santé collective

Allianz - Hommes et femmes d'affaires qui lisent un document

Les cas de dispense peuvent être prévus par la loi et dans l’acte de mise en place du régime de l’entreprise.


Qui peut bénéficier de l'aide employeur santé ?

Allianz - Chèque en cours en de signature

L'aide employeur santé s’adresse aux salariés "précaires" qui ne sont pas couverts par la complémentaire santé d’entreprise.

Contrats responsables et complémentaire santé collective

Allianz - Homme qui vérifie un document à la loupe

Les entreprises doivent respecter de nouvelles règles pour continuer à bénéficier des avantages sociaux et fiscaux liés à la complémentaire santé collective.

Qu'est-ce que l'Accord National Interprofessionnel (ANI) ?

Allianz - Collègues devant un puzzle en entreprise

La loi du 14 juin 2013 de sécurisation de l’emploi transposant l’ANI du 11 janvier 2013, va permettre à tous les salariés d’accéder à une complémentaire santé collective.


Vidéos questions / réponses sur l’obligation santé en entreprise

Allianz - Homme qui tient une tablette avec un logo bouton de lecture au dessus

Toutes les entreprises sont-elles concernées par cette obligation ? Y a-t-il des dispenses prévues ? Que risque l'entreprise qui ne se soumettrait pas à cette obligation ?