Contrat de prévoyance collective : quels avantages pour l’entreprise ?

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Nombre de dirigeants de PME et TPE ne s’intéressent pas à la couverture prévoyance  parce qu’ils pensent, à tort, qu’elle est réservée aux grands groupes. Or, les contrats de prévoyance collective sont tout à fait adaptés aux petites structures et offrent de nombreux avantages fiscaux et sociaux.

Prévoyance collective : de quoi parle-t-on ?

Incapacité de travail, invalidité, décès prématuré : la vie est parfois ponctuée d’épreuves difficiles. Les contrats de prévoyance collective, instaurés au sein de l’entreprise, permettent de compléter les prestations, très souvent insuffisantes, versées par la Sécurité sociale. Mettre en place une couverture prévoyance répond à de multiples motivations parmi lesquelles renforcer la protection sociale de ses salariés, motiver et fidéliser son personnel, favoriser le dialogue social et bénéficier d’un cadre fiscal et social attractif.

Un moyen de prévention contre la précarité

Qu’il s’agisse d’un décès, d’un arrêt de travail ou d’une invalidité suite à une maladie ou un accident, la perte ou la diminution de revenu au sein d’un foyer est toujours synonyme de vulnérabilité. Même si les salariés français sont plutôt bien lotis en matière de protection sociale, le capital, la rente ou la pension versés par les régimes obligatoires en cas de coup dur, ne suffisent pas à maintenir un niveau de vie décent aux salariés et à leur famille. Les assurances et garanties de prévoyance collective s’avèrent alors être un solide soutien financier pour les collaborateurs ou leurs ayants-droits.

Le saviez-vous ?

  • En cas de décès d'un assuré social, le capital versé par la Sécurité sociale à son ayant-droit s’élève à 3 400 € depuis 2015. Ce montant forfaitaire fixé par décret et revalorisé chaque année.
  • Depuis 1947, l’article 7 de la convention collective nationale (CCN) des cadres prévoit que les employeurs doivent verser au profit de leurs cadres une cotisation correspondant à au moins 1,50 % de leur rémunération (limitée à la tranche A). Cette assurance vise principalement à couvrir le risque décès.


Un levier de motivation et une plus grande fidélité des salariés

Fondée sur le principe de solidarité, la prévoyance collective permet de mutualiser les risques entre salariés, et donc de proposer des tarifs bien plus compétitifs, à garanties égales, que si les salariés ne souscrivaient à titre individuel. Par ailleurs, la part des cotisations prises en charge par l’entreprise est une forme de gain différé qui entre dans le cadre de la rémunération globale des salariés.

En participant à une meilleure protection sociale, les contrats collectifs ont un impact positif sur la motivation et la fidélité des salariés et peuvent même représenter un atout certain de différenciation pour attirer de nouvelles compétences.

Un outil de dialogue social

La mise en place d’un régime de prévoyance collective et ses évolutions donnent lieu à un échange avec les partenaires sociaux. Ces démarches constituent un axe fort de la politique sociale qui favorisent le dialogue et donnent une image positive de l’entreprise.

Des avantages fiscaux et sociaux

Les cotisations patronales versées par l’employeur au profit des salariés sont déductibles du bénéfice imposable de l’entreprise à certaines conditions1 et sont exonérées de charges sociales dans certaines limites.

Les différentes garanties de prévoyance collective

  • La garantie Incapacité de travail : en cas d’arrêt de travail, le salarié perçoit des indemnités journalières complémentaires compensant sa perte de revenus.
  • La rente Invalidité : en cas d’invalidité, le salarié perçoit une rente compensant en totalité ou en partie sa perte de revenu.
  • La garantie Décès : en cas de décès du salarié, la famille (conjoint ou enfants) perçoit un capital ou une rente apportant une aide financière.

1 Selon les conditions et limites prévues par la législation en vigueur. 


Informations publiées en juin 2016.

Prévoyance des salariés de l'entreprise

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