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Protéger la personne indispensable au fonctionnement de l’entreprise

Absence ou incapacité d’une « personne clé » : comment préserver l’entreprise ?

Comment préserver l’entreprise en l'absence de la personne clé ?

La disparition brutale d’une personne clé de l’entreprise peut générer une désorganisation de l’activité, voire même provoquer sa faillite.


Les entreprises peuvent se protéger en souscrivant une assurance prévoyance dite « homme-clé ».

Cette assurance, par le versement d’un capital ou d’indemnités journalières, va permettre d’assurer la continuité de l'activité en cas d'indisponibilité temporaire ou définitive de cette personne indispensable dans l’entreprise.

Qui est la personne clé ?

La personne clé est bien souvent le ou la dirigeant(e), chef d’entreprise, gérant majoritaire, artisan, commerçant, profession libérale, mais aussi un(e) salarié(e) avec un savoir-faire particulier :

  • directeur artistique pour une agence de communication,
  • cuisinier pour un restaurant de renom,
  • commercial talentueux.

Il s'agit dans tous les cas du maillon indispensable à la bonne marche de l'activité. Son rôle dans l'entreprise est déterminant, par son savoir-faire unique, le chiffre d’affaires qu’il génère ou encore son carnet d'adresses. La personne clé participe à la pérennité de l'entreprise.

Assurer la continuité de l'activité

L’indisponibilité temporaire ou définitive de cette personne peut entrainer une désorganisation de l’entreprise ou de l’activité.

Pour y faire face et limiter les dommages, il existe un contrat spécifique, appelé assurance personne clé. C’est un contrat d’assurance qui est souscrit par l’entreprise, sur la tête d’une personne nommément désignée. Cette assurance va verser un capital ou des indemnités journalières qui vont permettent la poursuite de l'activité.

Les dommages causés par l’indisponibilité de cette personne peuvent être :

  • une baisse du chiffre d'affaires,
  • le paiement d’un salaire d’un remplaçant ou d’un manager de transition,
  • des dépenses indirectes liées à la réorganisation de l'activité.

Quelles sont les garanties de l'assurance personne clé ?

En général, les assurances personne clé offrent trois types de garanties :

  • des indemnités journalières pour faire face à l’absence temporaire de l'homme clé. Celles-ci vont essentiellement couvrir les charges fixes de l’entreprise.
  • un capital versé en cas d’invalidité de la personne clé. Cette dernière peut par exemple, poursuivre son activité mais de façon plus limitée.
  • un capital est versé en cas de décès de la personne clé.

Le montant des garanties souscrites doit correspondre au préjudice réel. Il est déterminé lors de la souscription du contrat. Plusieurs données entrent en jeu dans ce calcul, comme par exemple, la perte de chiffre d’affaires, le coût d’un remplaçant, le montant réel des charges fixes.

Bon à savoir :
les cotisations d'assurance personne clé sont déductibles des impôts de l'entreprise. Du coup, l’indemnisation versée doit être réintégrée dans les bénéfices de la société et est soumise à l’impôt.

Informations publiées en août 2014

Assurance Personne clé

Des garanties en cas d’arrêt de travail, d’invalidité ou de décès du chef d’entreprise ou d’un(e) collaborateur(trice) indispensable.