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Loi Madelin et fiscalité des contrats santé, prévoyance et retraite TNS

Loi Madelin et fiscalité des contrats santé, prévoyance et retraite TNS

La loi Madelin date de 1994.

Conçue pour les travailleurs non-salariés

Elle permet de compléter le niveau de votre protection santé, prévoyance et retraite dans un cadre fiscal avantageux.

Versements déductibles du revenu imposable

Artisans, commerçants et professions libérales peuvent cotiser sur un contrat Madelin tout en déduisant leurs versements de leur bénéfice imposable (dans la limite de certains plafonds et à certaines conditions).

Complémentaire santé

Ces contrats permettent de compléter la prise en charge de la Sécurité Sociale en cas de :

  • frais de soin : médicaments, consultations

  • hospitalisation

  • frais d'optique et dentaires

Chaque année, vous pouvez déduire le montant de la cotisation versée pour vous et vos ayants-droits (rattachés à votre numéro de Sécurité Sociale) de votre bénéfice imposable, dans les limites autorisées par la loi. C'est le cas pour :

Le contrat Madelin Allianz Composio


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Prévoyance

L'assurance prévoyance permet de maintenir votre niveau de vie et celui de votre famille en vous versant un revenu de remplacement ou un capital, selon les situations :

  • arrêt de travail

  • invalidité

  • décès

Travailleurs indépendants, pour vous inciter à vous assurer, vous pouvez également déduire les cotisations versées pour votre prévoyance de votre bénéfice imposable1.

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Retraite

Le contrat de retraite Madelin vous permet de cotiser tout au long de votre vie professionnelle en bénéficiant d'un avantage fiscal1. Au moment de votre départ à la retraite, vous bénéficiez d'une rente viagère qui complète votre pension.

La loi prévoit quelques cas de déblocage anticipé.

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1 Selon les conditions et limites prévues par la législation Madelin d'une part et Agricole d'autre part, en vigueur au 01/01/2016 (art. 154bis et 154bis OA du CGI).

Informations mises à jour en janvier 2016.

Santé, prévoyance, retraite pour les travailleurs non salariés

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