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Anticiper les indemnités de fin de carrière de ses collaborateurs pour mieux gérer les passifs sociaux

Anticiper les indemnités de fin de carrière de vos collaborateurs pour mieux gérer les passifs sociaux

L’un de vos salariés part à la retraite ?

En tant qu’employeur, vous êtes légalement tenu de lui verser une indemnité de fin de carrière (IFC), dont le montant dépend de sa rémunération, de son ancienneté et des modalités de son départ : départ volontaire ou départ à l'initiative de l'employeur.

Ces indemnités font partie du passif social de votre entreprise.

Comment planifier ces charges afin d’éviter les à-coups de trésorerie au moment du départ à la retraite de vos collaborateurs ?

Qu'est ce que le passif social d'une entreprise ?

Au moment de son départ à la retraite, tout salarié perçoit une Indemnité de Fin de Carrière (IFC). Cette indemnité, dont le montant peut atteindre plusieurs mois de salaire, est à la charge exclusive de l’entreprise.

Les IFC constituent un engagement, appelé passif social, que vous devez inscrire en annexe de votre bilan. En cas de départs simultanés, son versement peut entraîner des variations de trésorerie préjudiciables à l’équilibre de vos comptes.

Estimer le montant des Indemnités de Fin de Carrière

Première chose à faire : évaluer le montant des IFC que vous serez amené à verser. Le montant minimum légal est fonction de l’ancienneté du collaborateur et de son salaire en fin de carrière. Il peut être valorisé par la convention collective ou le contrat de travail.

Ainsi, en cas de départ à la retraite à l’initiative du salarié, les montants minimums légaux sont les suivants :

  • 10 ans d’ancienneté : ½ mois de salaire,
  • 15 ans d’ancienneté : 1 mois de salaire,
  • 20 ans d’ancienneté : 1 mois ½ de salaire,
  • 30 ans d’ancienneté : 2 mois de salaire.

Attention toutefois, car en cas de mise à la retraite par l’employeur, l’indemnité prévue pour le salarié est en principe plus élevée. Son montant correspond au moins à celui de l’indemnité de licenciement.

Se constituer une réserve dès aujourd'hui

Une fois l’évaluation terminée, le meilleur moyen pour anticiper le versement des IFC est de vous constituer dès aujourd’hui une réserve financière dédiée. Le principe : vous alimentez à votre rythme un contrat d’assurance vie collectif, ce qui vous permet de lisser les provisions sur plusieurs années.

Ce faisant, vous remplissez vos obligations légales sans déséquilibrer vos comptes. Vous bénéficiez en plus de nombreux avantages fiscaux :

  • les versements effectués sont déductibles de votre résultat imposable et ne sont pas assujettis aux charges sociales et patronales,
  • les produits générés par la gestion du contrat ne sont pas imposables.

Informations publiées en juillet 2015

Contrat IFC

Anticipez le versement des indemnités de fin de carrière (IFC). Ce décaissement obligatoire pour l'entreprise au départ à la retraite d'un salarié peut être significatif.