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La responsabilité environnementale des entreprises

La responsabilité environnementale des entreprises

Les entreprises sont de plus en plus sensibles à l'environnement et au développement durable. Certaines s'engagent même dans des actions concrètes.

Investies ou non, toutes les entreprises sont responsables depuis 2008 des dommages causés à l'environnement dans le cadre de leurs activités.

C'est le fameux principe du « pollueur-payeur », autrement appelé responsabilité environnementale.

Pour couvrir ces risques, les entreprises peuvent souscrire une assurance adaptée.

Responsabilité environnementale : définition

La responsabilité environnementale des entreprises est définie par la loi du 1er août 2008. Elle vise à prévenir et réparer les dommages environnementaux.

Concrètement, en cas de menace imminente pour l'environnement, l'entreprise se doit d'informer les autorités compétentes (le préfet). S'il y a dommage, elle est tenue de réparer les dégâts causés à l'environnement. Ce principe s'applique à toutes les entreprises, quels que soient leur taille et leur secteur d'activité.

Quels sont les dommages environnementaux ?

Les dommages environnementaux engagent la responsabilité des entreprises. Ils concernent les sols, les eaux, ainsi que les espèces et les habitats naturels protégés.

Ils doivent comporter un risque grave soit pour la santé humaine, soit pour les espèces visées.

La loi prévoit trois types de réparation :

  • remise en l'état initial des ressources naturelles du site endommagé,
  • réparation complémentaire destinée à compléter les ressources naturelles,
  • réparation compensatoire en attendant le retour du cycle nature.

Protéger sa responsabilité environnementale

Choisir une assurance risques environnementaux permet de couvrir les frais engagés en cas de menace imminente pour l’environnement ou de remettre en état les sites pollués. Ceux-ci sont soumis à plafonds et varient selon la formule et la compagnie d'assurance choisies.

Les frais garantis peuvent être par exemple :

  • les analyses et les études pour déterminer les actions à mettre en place,
  • les frais administratifs, judiciaires et d’exécution...

Informations publiées en mai 2016.

Assurance risques environnementaux

Des garanties adaptées aux entreprises industrielles ou commerciales, bureaux d’études et collectivités territoriales.