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Artisan : quelles conséquences en cas d'accident de travail ?

Artisan et accident de travail

Un accident du travail peut contraindre un artisan à suspendre son activité. Dès lors, comment compenser les pertes financières et continuer à faire face aux charges courantes ?

Les indemnités journalières versées par le RSI (Régime Social des Indépendants) sont limitées.

Des solutions d'assurances individuelles existent pour compléter les prestations sociales du régime obligatoire dont relève l’artisan.

Artisan : arrêt de travail et indemnités

Un charpentier qui chute d'un toit, un boucher qui se blesse à la main, un électricien victime d'une brûlure...

l'artisanat est source de nombreux risques pour les professionnels.

Travailleurs non salariés, les artisans relèvent du Régime Social des Indépendants (RSI). En cas d'arrêt de travail causé par un accident ou une maladie, ils bénéficient d'indemnités journalières. Ces prestations sont destinées à compenser la perte de revenus durant l'interruption de l'activité de l'artisan. Pour y avoir droit, il faut :

  • être affilié depuis au moins un an au RSI au titre de l’assurance maladie,
  • relever du RSI au titre de l’assurance vieillesse des artisans,
  • et enfin, être à jour dans ses cotisations.

Le montant de l'indemnité se base sur la moitié du revenu professionnel moyen des trois dernières années. Il doit être compris entre 40 % et 100 % du plafond annuel de la sécurité sociale soit en 2014, entre 20,57 € et 51,43 €.

Artisan : arrêt de travail et délais de carence

Ces indemnités journalières ne sont pas versées durant la totalité de l'arrêt de travail. Il y a des délais de carence, par exemple :

  • 3 jours en cas d'hospitalisation,
  • 7 jours en cas de maladie ou d'accident ne nécessitant pas d'hospitalisation.

A noter : elles sont versées au maximum pendant 360 jours sur une période de trois ans.

On le voit, il est indispensable de compléter ces prestations avec une assurance prévoyance artisan.

L'assurance artisan pour être bien protégé

L'assurance prévoyance permet de compléter les prestations du régime obligatoire.

Le contrat prévoyance des artisans assure le versement d'indemnités journalières supplémentaires en cas de maladie ou d’accident qui peuvent également servir à couvrir les charges fixes de l’activité.

Les meilleures assurances prévoient le versement d’une rente ou d’un capital en cas d’invalidité partielle ou totale, de capitaux en cas de décès, de rentes éducation pour les enfants à charge et de rente de conjoint.

Avantage supplémentaire : les cotisations de ces assurances prévoyance sont déductibles dans la limite de certains plafonds, du revenu imposable dans le cadre de la loi Madelin, des économies d’impôt tout en étant bien assuré !

Informations publiées en juillet 2014

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