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Devenir chauffeur exploitant de VTC

Exploitant chauffeur de VTC

Vous souhaitez entreprendre une activité de chauffeur / exploitant de VTC, en travaillant seul ou pour le compte d’un intermédiaire ?

Souvent, les exploitants de VTC ont un statut d’auto-entrepreneur mais il peut également s'agir de petites sociétés de transport de voyageurs.

Dans tous les cas, la nouvelle réglementation* s'impose à vous.

Sachez également que la procédure d'autorisation administrative de l'activité de VTC a changé le 1er janvier 2015. Il est désormais plus long de créer une société dans ce secteur d'activité car les autorisations doivent obligatoirement être obtenues avant l'immatriculation.

Nous vous proposons ici un récapitulatif :

  • des conditions relatives au chauffeur et véhicule pour exercer l'activité d'exploitant de VTC
  • et des assurances obligatoires.

Chauffeur VTC : les conditions pour exercer l’activité

Véhicule

  • Disposer d’un véhicule de moins de 6 ans d’une puissance minimale de 120 chevaux et d'une longueur supérieure à 4,5 mètres
  • Disposer de 4 à 9 places (conducteur inclus)
  • Offrir un confort de standing

Signalétique

Le véhicule doit afficher clairement à l’avant et à l’arrière une signalétique VTC au moyen d’une vignette autocollante avec un numéro d’exploitant.

Certificat d’aptitude

  • Permis B en cours de validité depuis plus de 3 ans
  • Attestation d’aptitude physique délivrée en préfecture
  • Pas d’antécédent judiciaire ni de condamnation pour certains délits, par exemple délit du code de la route
  • Formation professionnelle de 250h minimum ou expérience professionnelle de conducteur de transport de personnes d'au moins un an sur les 10 dernières années
  • Formation de secouriste de niveau 1 réalisée depuis moins de 2 ans

Carte professionnelle de chauffeur de VTC

  • Carte délivrée dans les 2 mois sur demande à la préfecture (à renouveler tous les 5 ans)

Formation continue

  • Le chauffeur exploitant VTC doit suivre tous les 5 ans une formation continue de remise à niveau au sein d’une école agréée.

Demande d’immatriculation

  • L'inscription au Registre des Voitures de Transport avec Chauffeurs (VTC) est obligatoire. Elle s'effectue désormais auprès du ministère de l’Écologie, du développement durable et de l’Énergie (http://registre-vtc.developpement-durable.gouv.fr)
  • Certificat d’immatriculation valable 3 ans

Assurance automobile obligatoire

Vous utilisez ou louez un véhicule pour votre exploitation de VTC

Découvrez notre solution d'assurance auto pour professionnels. Un large choix de garanties et des options adaptées aux besoins des professionnels, de leurs usages, des obligations de la profession, notamment pour les exploitants de VTC.

Assurance véhicule à usage professionnel Allianz

Assurance responsabilité professionnelle

L’assurance professionnelle des VTC est obligatoire depuis le 1er octobre 2014*, comme c’est déjà le cas pour les taxis.

Cette responsabilité civile professionnelle couvre les professionnels dans le cadre de leur activité de circulation et d'exploitant de véhicule avec chauffeur.

En savoir plus sur les situations couvertes et les conséquences en cas de défaut d'assurance.

* Loi n° 2014-1104 du 1er octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur

Informations publiées en avril 2015

Assurances obligatoires des VTC

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