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La fiscalité de l’assurance vie




La fiscalité de l’assurance vie


Qu'est-ce qu'une assurance vie ?

Il s’agit d’un placement ouvert à tous, mêmes aux enfants mineurs, qui permet de se constituer une épargne dans des conditions fiscales avantageuses.

Grâce à sa souplesse, l’assurance vie représente le support adapté pour répondre à votre objectif patrimonial :

  • constitution d’une épargne projet,

  • investissement financier,

  • préparation de la retraite,

  • transmission d'un capital.

Fiscalité en cas de rachat

Ce n’est qu’au moment des retraits (rachats), totaux ou partiels, réalisés sur le contrat, que l’assurance vie est soumise à l’impôt. Seules les plus-values sont alors soumises à l’impôt sur le revenu. Le taux d’imposition dépend de l’ancienneté du contrat, pour les contrats souscrits depuis le 26 septembre 1997.

Plus l’assurance vie est détenue depuis longtemps, moins vous paierez d’impôt sur vos intérêts et vos plus-values (ce qu’on appelle "les produits").

  • En cas de retrait avant 4 ans
    Les plus-values sont soumises à l’impôt sur le revenu au barème progressif ou sur option au prélèvement forfaitaire libératoire au taux de 35 % (hors prélèvements sociaux).

  • En cas de retrait entre 4 et 8 ans
    Elles sont soumises à l’impôt sur le revenu au barème progressif ou sur option au prélèvement forfaitaire libératoire au taux de 15 % (hors prélèvements sociaux).

  • En cas de retrait après 8 ans
    Les plus-values bénéficient d’un abattement annuel de 4 600 € pour une personne seule (9 200 € pour un couple soumis à une imposition commune). Puis, la fraction excédent ces montants est soumise à l'impôt sur le revenu au barème progressif ou sur option au prélèvement forfaitaire libératoire au taux réduit de 7,5 % (hors prélèvements sociaux).



Fiscalité en cas de transmission du capital

L’assurance vie permet de transmettre un capital en dehors des règles successorales classiques, dans des conditions fiscales favorables. La fiscalité des sommes transmises diffère notamment en fonction de votre âge au moment des versements.

  • Versements avant 70 ans

Abattement de 152 500 € applicable par bénéficiaire, sur l’ensemble des capitaux constitués par les versements effectués avant 70 ans.
L’abattement s’applique par bénéficiaire, pour l’ensemble des contrats souscrits à son profit par un même assuré.
Au-delà de cet abattement de 152 500 €, un prélèvement de 20 % s’applique jusqu’à 700000€, puis 31,25 % au-delà.
Un abattement proportionnel de 20 %, spécifique aux contrats « vie génération », est appliqué avant l’abattement de 152 500 €.

  • Versements après 70 ans

Abattement unique de 30 500 € applicable sur l’ensemble des versements effectués après 70 ans.
L’abattement est global, quel que soit le nombre de contrats et de bénéficiaires.
Au-delà de l’abattement, les droits de succession s’appliquent.



Certains bénéficiaires sont exonérés de fiscalité en cas de décès, tels que le conjoint ou partenaire lié par un PACS et, dans certains cas spécifiques, le frère ou la sœur de l’assuré décédé.
Les prélèvements sociaux s’appliquent dans tous les cas.

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