Au 1er avril 2024, les assureurs ne sont plus tenus de délivrer automatiquement une attestation d'assurance (communément appelée « carte verte ») ni de certificat d'assurance (appelé « vignette ») aux assurés d'un véhicule immatriculé, pour justifier de leur assurance.
En remplacement les assureurs auront pour obligation, en complément de l'enregistrement du contrat dans les Fichiers des Véhicules Assurés (FVA) :
- de transmettre au conducteur assuré un document « Mémo Véhicule Assuré » à conserver avec les papiers du véhicule,
- et de fournir sur demande de l'assuré en 2ème document une « carte internationale d'assurance automobile » valant attestation d'assurance, pour circuler dans certains pays.
Cette mesure s'applique aussi pour votre camping-car.