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Mutuelles, assureurs, institutions de prévoyance : quelles différences ?

Mutuelles, Assureurs, Institutions de prévoyance : quelles différences ?

Le rôle d'une complémentaire santé individuelle ou collective est de rembourser les soins des patients qui ne sont pas entièrement couverts par le régime de base de l'assurance maladie.

On recense trois types d'organismes aux différents statuts qui proposent cette couverture santé : les sociétés mutualistes, les compagnies d'assurance et les institutions de prévoyance.

Pour les distinguer, on utilise parfois les expressions «mutuelles santé» ou «assureurs santé».

Les sociétés mutualistes

Une mutuelle est une société à but non lucratif dont le fonctionnement repose sur le principe de solidarité entre l'ensemble des adhérents, qui sont également nommés « les sociétaires ».

Les membres du conseil d'administration d'une mutuelle sont élus par les adhérents eux-mêmes, qui prennent ainsi part de manière indirecte aux décisions relatives à la gestion de l'organisme. Si une mutuelle vient à réaliser un profit récurrent, le conseil d'administration peut décider au choix de constituer une réserve en prévision de périodes difficiles, ou de reverser les sommes directement aux assurés.

Faisant partie de l'économie sociale et solidaire, les mutuelles sont régies par le Code de la mutualité.

Les sociétés d'assurance

Une compagnie d'assurance est une entité commerciale dont les membres des structures de gouvernance sont élus par l'assemblée générale des actionnaires de l'organisme.

Régies par le Code des assurances, les assurances santé sont autorisées à réaliser des bénéfices qui peuvent être réinvestis dans les garanties offertes aux assurés ou reversés aux actionnaires.

Les compagnies d'assurance mènent généralement des activités diversifiées. Au-delà de la gestion des complémentaires santé, elles proposent d'autres assurances (habitation, automobile, etc.).

Les institutions de prévoyance

Les institutions de prévoyance sont des sociétés à but non lucratif qui gèrent des contrats d'assurance pour les risques de maladie, de dépendance, d'invalidité et de décès.

Elles sont créées par les partenaires sociaux d'une entreprise ou d'une branche d'activité, à la suite d'une convention collective signée par les deux parties. Leur conseil d'administration est de ce fait composé à parts égales de représentants des salariés et de représentants des entreprises.

Régies par le Code de la Sécurité sociale, les institutions de prévoyance gèrent principalement des contrats collectifs d'entreprises ou de branches. Certaines proposent parfois des contrats individuels, mais ceux-ci ne représentent qu'une part très minoritaire de leur activité contrairement aux mutuelles et aux sociétés d'assurance.

Une même autorité de régulation pour les organismes assureurs

L'ensemble des mutuelles, des institutions de prévoyance et des compagnies d'assurance est régulé par une même autorité : l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).

Fondée en 2010, cette administration indépendante rattachée à la Banque de France, veille à la protection des adhérents des différents organismes proposant des complémentaires santé. L'autorité s'assure notamment que ces organismes soient bien en mesure de tenir les engagements pris envers les assurés à tout instant, en procédant à des contrôles approfondis concernant :

  • les états comptables, sur un rythme annuel ou trimestriel ;
  • le niveau de provisionnement et le respect des règles prudentielles établies ;
  • le mode de gouvernance et la qualité de la gestion des équipes dirigeantes ;
  • la solvabilité présente et future et la maîtrise des risques.

Informations publiées en juillet 2015

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