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PEA : des possibilités de rente viagère exonérées d’impôts

PEA : des possibilités de rente viagère exonérées d’impôts

Le Plan d'Epargne en Actions (PEA) est l'un des rares produits disponibles permettant de bénéficier d'une rente viagère qui soit entièrement exonérée d'impôt sur le revenu, au bout de seulement 8 années de détention, en dehors des prélèvements sociaux.

La conversion du capital en rente, ainsi que les pensions versées, restent cependant soumises à des prélèvements sociaux.

Comment fonctionne la rente viagère issue d'un PEA ?

Le Plan d'Epargne en Actions offre la possibilité de transformer l'épargne accumulée durant la vie professionnelle en rente viagère versée chaque mois, trimestre ou année, à partir du départ en retraite jusqu'au décès du bénéficiaire.

La rente viagère issue d'un PEA n'est pas considérée comme un produit boursier, mais comme une assurance. A ce titre, la transformation du PEA ne peut être réalisée qu'à partir d'un PEA assurance, prenant la forme d'un contrat de capitalisation en unités de compte exclusivement.

Ceux qui détiennent un PEA bancaire peuvent également prétendre au dispositif, à condition de le transférer au préalable auprès d'une compagnie d'assurance. Le PEA assurance nouvellement créé conserve alors l'antériorité du PEA bancaire.

Les différents types de Plans d'épargne en actions

Il existe 2 formes de PEA envisageables :

PEA classique, soumis à un plafond de 150 000 €PEA PME, soumis à un plafond de 75 000 €
dans lequel sont investies des valeurs mobilières provenant de l'Union Européenne. Il s'agit principalement d'actions d'entreprises cotées, de parts de SICAV (Sociétés d'Investissement à Capital Variable) et de FCP (Fonds Communs de Placement) ou encore de fonds indiciels cotés.dans lequel sont investies des actions de PME (moins de 250 salariés) et d'ETI (entre 250 et 5000 salariés) cotés ou non cotées. Il intègre également des parts de FIP (Fonds d'Investissement de Proximité), de FCPI (Fonds Communs de Placement dans l'Innovation) et de FCPR (Fonds Communs de Placement à Risques).


Les deux dispositifs sont cumulables, ce qui permet donc d'atteindre un capital de 225 000 € par personne ou 450 000 € pour des contribuables mariés/pacsés. La valorisation du PEA n'est en revanche pas limitée, et peut donc être supérieure en cas de placements judicieux.

Tout rachat avant 8 ans de détention entraîne la fermeture du PEA, sauf en cas d'affectation des fonds à la création ou à la reprise d'une entreprise. Après le seuil des 8 années, il est possible de réaliser des rachats partiels tout en laissant le reste du capital fructifié. Cependant, à la suite du premier rachat, le détenteur ne peut plus réaliser de nouveaux versements.

PEA : comment est calculée la rente viagère ?

Pour convertir le capital du PEA en rente viagère, l'assureur va tenir compte de plusieurs éléments :

  • l'âge et l'espérance de vie du bénéficiaire le jour de la clôture afin d'estimer la durée de versement de la rente, en se basant sur les tables de mortalité établies par l'Insee ;
  • le taux technique ou taux de rendement des produits réalisés tel qu'il est anticipé par l'assureur, qui est généralement compris entre 0 % et 2 %. Si le taux est proche de 0 %, la rente est faible au départ, mais bénéficie pleinement des revalorisations futures. Si le taux est proche de 2 %, la rente est plus intéressante au début, mais sera peu valorisée au fil du temps.

Quelle fiscalité pour la rente viagère issue d'un PEA ?

La transformation du PEA en rente viagère peut être opérée n'importe quand, mais il convient de respecter un certain délai pour bénéficier d'avantages fiscaux. Si cette sortie a lieu après huit années de détention, elle est complètement exonérée d'impôt sur le revenu. En sachant que le délai démarre à la date d'ouverture du PEA qui correspond à la date du premier versement.

Les prélèvements sociaux s'appliquent une première fois lors de la clôture du PEA avec un taux de 15,5 % sur l'ensemble des gains nets, c'est-à-dire la différence entre la valorisation du plan au moment de la sortie du dispositif et la somme des versements effectués depuis sa création.

Par la suite, les prélèvements sociaux s'appliquent une seconde fois sur une fraction de la rente versée, évoluant en fonction de l'âge du bénéficiaire :

  • 15,5 % sur 70 % de la rente, soit un taux de 10,85 % pour les personnes de moins de 50 ans
  • 15,5 % sur 50 % de la rente, soit un taux de 7,75 % pour les personnes âgées de 50 à 59 ans
  • 15,5 % sur 40 % de la rente, soit un taux de 6,2 % pour les personnes âgées de 60 à 69 ans
  • 15,5 % sur 30 % de la rente, soit un taux de 4,65 % pour les personnes de plus de 69 ans

Nous rappelons tout de même que l’ensemble de ces chiffres ne peuvent être garantis.

Le Compte-titres / PEA Allianz

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