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Le Plan d'Epargne Retraite Populaire (PERP)

Le Plan d'épargne retraite populaire (PERP)

Créé en 2003, le Plan d'Epargne Retraite Populaire (PERP) est un contrat d'assurance qui permet de se constituer un revenu additionnel pour la retraite sous forme d'une rente.

Le dispositif est soutenu par les pouvoirs publics au travers d'incitations fiscales.

Les sommes injectées dans le PERP sont notamment déductibles de l'impôt sur le revenu.

Qu'est-ce qu'un Plan d'Epargne Retraite Populaire ?

Le PERP est un contrat d'assurance vie qui peut être souscrit auprès d'une compagnie d'assurance, d'une banque, d'une institution de prévoyance ou d'une mutuelle. Avec ce produit d'épargne à long terme, le souscripteur peut compléter sa retraite avec une rente viagère.

On recense trois principales formes de PERP :

le contrat en rente viagère différée,

au travers duquel les versements permettent d'obtenir directement un droit à rente exprimé en euros.

le contrat d'épargne convertie en rente viagère,

où les versements sont capitalisés et ne sont convertis en rente que lors du dénouement du plan. Il s'agit d'un placement multi-supports exprimé en euros et en unités de compte.

le contrat d'épargne convertie en unités de rente,

où les versements permettent d'emmagasiner des points qui seront par la suite convertis en rente.

Le PERP est accessible à tous quel que soit le statut professionnel : salariés du privé comme du public, professions libérales, artisans-commerçants, personnes sans activité, etc.

Il n'y a aucune limite d'âge pour créer ce plan d'épargne, si ce n'est évidemment l'âge de liquidation du régime obligatoire.

Le fonctionnement d'un PERP

Dans le cadre d'un Plan d'Epargne Retraite Populaire, les versements sont libres ou programmés. La réglementation ne prévoit aucun montant minimal ou maximal, même si l'organisme gestionnaire peut imposer un seuil minimal dans le contrat.

L'épargne constituée dans le PERP au fil du temps est valorisée avec un rendement variable selon les performances des placements. L'assureur, qui peut prélever des frais d'entrée, de versement ou de gestion sur les fonds, informe régulièrement le souscripteur de l'évolution de son PERP, en lui fournissant une estimation annuelle de la rente viagère qui sera perçue.

Le capital est bloqué jusqu'au départ en retraite, cependant il est possible de percevoir le capital de manière anticipée dans certains cas exceptionnels :

  • invalidité du souscripteur le rendant incapable d'exercer une activité
  • décès du conjoint ou du partenaire du pacte civil de solidarité
  • expiration des droits aux allocations chômage pour les salariés
  • cessation de l'activité d'un non-salarié après jugement de liquidation judiciaire

  • situation de surendettement définie par le juge de tribunal d'instance.

Lors du départ à la retraite, le dénouement du PERP se fait exclusivement sous forme de rente viagère. Toutefois, il est possible de récupérer une partie du Plan d'Epargne Retraite Populaire sous forme de capital, dans la limite de 20 % de la valeur de rachat. Les 80 % restants sont utilisés pour le versement de la rente.

Par ailleurs, une liquidation totale du PERP sous forme de capital est autorisée, à condition que les sommes soient affectées à l'acquisition de la résidence principale de l’adhérent primo-accédant. (remarque : est considéré comme accédant à la 1ère propriété de sa résidence principale, le titulaire du plan qui n’a pas été propriétaire de sa résidence principale au cours des 2 dernières années précédant celle du dénouement du plan).

PERP et réduction d'impôt

Durant la période de constitution du complément de retraite, les versements effectués chaque année sur le Plan d'Epargne Retraite Populaire sont déductibles de l'impôt sur le revenu pour chaque membre du foyer fiscal.

La réduction d'impôt correspond à 10 % des revenus professionnels, dans la limite de 8 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale. Autrement dit, le montant de la déduction fiscale ne peut dépasser 80 % du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 30 038 € en 2015.

En outre, chaque époux ou partenaire d’un Pacs ayant atteint la limite de déduction peut bénéficier du plafond non utilisé par son conjoint ou son partenaire. Le plafond ou la fraction de plafond non utilisé est reporté sur les 3 années suivantes.

En cas de décès, la rente viagère est transférée au conjoint survivant (ce n’est pas automatique, uniquement si l’adhérent choisit la réversion) ou à tout autre bénéficiaire désigné dans le contrat. Si ce dernier est un enfant mineur, le capital sert alors de rente d'éducation.

Comment le PERP est-il taxé ?

En cas de déblocage des fonds du PERP pour causes exceptionnelles (citées plus haut), les montants retirés sont exonérés d'impôt sur le revenu mais restent soumis aux prélèvements sociaux. En revanche, la liquidation partielle (jusqu'à 20 %) ou totale (pour l'achat de la résidence principale) est soumise :

  • soit à un prélèvement libératoire de 7,5 % ;
  • soit au barème standard de l'impôt sur le revenu.

Durant la retraite, la rente viagère du PERP est soumise à l'impôt sur le revenu et aux contributions sociales après une déduction forfaitaire de 10 %, qui est comprise entre un plancher de 379 € pour chaque contribuable souscripteur et un plafond de 3 707 € pour chaque foyer fiscal.

Le capital du PERP bénéficie d'une exonération d'impôt sur la fortune (ISF) pendant toute la durée du plan, qui peut se poursuivre après le départ en retraite, à condition que les versements aient eu lieu pendant une durée minimale de 15 ans.

Le PERP Allianz

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