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Le contrat de prévoyance famille : arrêt de travail, invalidité et décès

Famille qui fait un bonhomme de neige


En cas d’arrêt de travail ou d’invalidité, la sécurité sociale verse des indemnités journalières ou des rentes, voire un capital en cas de décès.


Bien souvent, ces prestations sont loin d’être suffisantes pour permettre au malade et sa famille de vivre « comme avant ». D’où le rôle essentiel de l’assurance prévoyance.

L’arrêt de travail ou incapacité

Mauvaise fracture, dos bloqué, maladie grave… un accident ou un problème de santé peuvent entraîner un arrêt de travail temporaire et une chute des revenus. Le régime obligatoire d’assurance maladie verse des indemnités journalières qui ne couvrent pas l’intégralité de vos revenus. Comment faire pour maintenir votre niveau de rémunération ?

La garantie incapacité de travail : à quoi sert-elle ? Les risques couverts et exclusions

Incapacité : de quoi parle-t-on ?

L’Incapacité Temporaire Totale de travail (ITT) est l’impossibilité d’exercer momentanément une activité professionnelle suite à un accident ou une maladie. Elle est constatée par le médecin qui prescrit un arrêt de travail.

Si vous ne pouvez temporairement plus travailler, la garantie Incapacité Temporaire Totale (ITT) assure le versement d’indemnités journalières complémentaires aux indemnités versées par la sécurité sociale1. Pour les salariés, elle permet de compléter la prestation versée par l’employeur2. Elle peut assurer jusqu’à 100 % de votre rémunération et combler ainsi totalement la perte de revenus.

La garantie Incapacité Temporaire Totale couvre les risques de maladie et d’accident.

Comment ça marche ?

A la souscription du contrat, vous déterminez le montant des indemnités journalières dont vous avez besoin pour maintenir vos revenus, le délai à partir duquel vous souhaitez les percevoir ainsi que la durée du versement. Vous choisissez d’être assuré en cas de maladie, d’accident ou les deux.

Selon les contrats, les indemnités journalières complémentaires sont versées après un délai de carence et pendant une durée maximale d’indemnisation de 6 mois, 1 an ou 3 ans.

Différence entre incapacité et invalidité

L’incapacité est une inaptitude temporaire partielle ou totale à exercer une activité professionnelle ou non.

L’invalidité est une réduction permanente partielle ou totale de certaines aptitudes.


L’invalidité

A la suite d’un accident ou d’une grave maladie, vous ne pouvez plus exercer votre métier. La sécurité sociale vous versera alors une rente d’invalidité mensuelle : selon le montant de votre salaire et votre taux d’invalidité, au minimum 281,66 € au maximum 1 585 €3 (+ 1 103 € si vous avez besoin d’une tierce personne pour vous assister). Cette somme ne vous permettrait sans doute pas de continuer à faire face aux dépenses courantes du foyer.

Invalidité : de quoi parle-t-on ?

Au sens de la sécurité sociale, l’invalidité entraîne une réduction d’au moins 2/3 de sa capacité de travail ou de gains. Elle peut intervenir soit à la suite d’une Incapacité Temporaire Totale de travail (ITT) de 3 ans soit dès la constatation médicale de l’état d’invalidité.

La sécurité sociale classe l’invalidité en 3 catégories :

  • 1er catégorie : invalides capables d’exercer une activité rémunérée ;
  • 2ème catégorie : invalides absolument incapables d’exercer une activité professionnelle quelconque ;
  • 3ème catégorie : invalides absolument incapables d’exercer une activité professionnelle quelconque et qui doivent recourir à l’assistance d’une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie.

C’est le médecin-conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) qui détermine la catégorie d'invalidité.

La garantie invalidité : à quoi sert-elle ? Les risques couverts et exclusions

Tout comme la garantie Incapacité de travail, la garantie Invalidité prévoit le versement d’une rente ou d’un capital pour compléter les pensions d’invalidité versées par la sécurité sociale.

Les garanties en cas d’invalidité couvrent l’invalidité permanente causée par une maladie ou un accident. Le capital ou la rente versés sont proportionnels au taux d’invalidité.

Les taux d’invalidité

Quand le taux d’invalidité est supérieur ou égal à 66 %, il s’agit d’Invalidité Permanente Totale (IPT). Quand il est compris entre 33 % et 66 %,on parle d’Invalidité Permanente Partielle (IPP).

L'IPP ou DFP (Déficit Fonctionnel Permanent) ou AIPP (Atteinte à l'Intégrité Physique et Psychique) permet de déterminer et d'indemniser un préjudice correspondant à une incapacité constatée médicalement.


Vérifiez bien les garanties. Certaines prévoient de réduire les indemnités quand une reconversion dans une autre profession est possible.

Comment ça marche ?

Vous choisissez le montant du capital garanti à la souscription. Les prestations sont versées dès la reconnaissance de l’état d’invalidité. Le capital est revalorisé chaque année pour que la protection soit adaptée à l’évolution du coût de la vie. Vérifiez donc bien le taux de valorisation prévu. Attention! Certaines garanties ne déclenchent les indemnités qu’à partir du taux de 33 % d’invalidité, d’autres dès 15 %, voire moins. Certains contrats doublent le montant en cas d’accident de la circulation.


Le décès

Malheureusement, un décès peut toucher n’importe quelle famille. Pour mettre vos proches à l’abri et éviter de leur faire supporter des difficultés financières en plus de la douleur d’une disparition, optez pour la garantie décès. La prévoyance décès permet de prévenir les besoins financiers de vos proches en cas de décès prématuré.

La Garantie décès : à quoi sert-elle ? Les risques couverts et exclusions

La garantie décès assure le versement d’un capital lors du décès de l’assuré à la suite d’une maladie ou d’un accident au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) par le contrat. La garantie Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA) est souvent associée aux garanties décès. Dans ce cas, le capital décès garanti est versé par anticipation à l’assuré.

Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA)
Impossibilité définitive d’exercer une profession quelconque pouvant procurer gain ou profit, et qui nécessite l’assistance d’une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie.


Comment ça marche ?

Vous choisissez le montant du capital garanti. Vous choisissez le(s) bénéficiaire(s) du capital.

Si vous venez à disparaître prématurément, le capital est versé au(x) bénéficiaire(s).

Le capital est revalorisé chaque année pour permettre à vos proches de bénéficier d’une protection adaptée à l’évolution du coût de la vie.

La garantie décès de certains contrats permet en outre du versement d’un capital décès, la possibilité de bénéficier de deux autres prestations :
  • La rente éducation

Elle permet d’assurer une partie des frais scolaires pour vos enfants généralement jusqu’à 21 ans ou 26 ans s’ils poursuivent des études supérieures.

  • La rente au conjoint survivant

Cette rente peut être temporaire ou viagère et permet de pallier l’absence de vos revenus au sein du foyer. Elle est calculée soit à par rapport au salaire antérieur du défunt, soit en fonction des points de retraite acquis par l’assuré au moment du décès.

Certains assureurs proposent aussi un Capital maladie redoutée. Il s’agit d’un capital versé en cas maladie grave (cancer, d’accident vasculaire cérébral, d’infarctus...). Il sert notamment à régler les dépenses supplémentaires liées à la maladie et aide à mieux y faire face.

1 Équivalentes à 50% du salaire journalier de base et dans la limite de 1,8 fois le SMIC.

2 Égales à 90 % du salaire brut pendant les 30 premiers jours et 66,66 % du salaire brut pendant les 30 jours suivants plus 10 jours supplémentaires par tranche d’ancienneté de 5 ans.

3 Montants des pensions d’invalidité au 1er janvier 2015.

Informations publiées en janvier 2016.

Prévoyance individuelle

Allianz vous permet d’anticiper au mieux votre protection et celle de vos proches en cas de décès, d'arrêt de travail ou d'invalidité.