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Distinguer prévoyance collective et individuelle

Mosaïque de personnages


Si vous êtes salarié, vous bénéficiez peut-être d’une prévoyance collective. Elle est souscrite par l’entreprise auprès d’un organisme d’assurance au bénéfice de ses employés.

Quelle est la différence avec la prévoyance individuelle ? Est-elle obligatoire ou facultative ?

Pour faire bénéficierà leurs salariés une couverture accrue en terme de protection sociale, certaines entreprises proposent un régime de prévoyance collective. Celui-ci complète le régime obligatoire de la Sécurité sociale.

Pourquoi collective ? Parce que la prévoyance concerne l’ensemble du personnel ou une catégorie de salariés de l’entreprise, sans discrimination d’âge, de rémunération, d’état de santé ou encore de type de contrat de travail.

La prévoyance collective peut être prévue dans le cadre d’un accord collectif (convention collective, accord de branche, accord d’entreprise) ou par référendum. Les employeurs sont alors obligés de la mettre en place et les salariés de l’entreprise obligés d’y adhérer (sauf cas particuliers).

Elle peut aussi être mise en place par décision unilatérale de l’employeur si aucun accord collectif ne la prévoit. Seuls les salariés embauchés après la décision sont obligés d’y adhérer.

Les cotisations sont réparties entre l’entreprise et le salarié. Dans les deux cas, on parle de prévoyance collective obligatoire.

Bon à savoir
La convention collective des cadres oblige l’employeur à prévoir une garantie décès pour les cadres et assimilés cadres.


La prévoyance collective facultative

La portabilité

Depuis le 1er juin 2015, les salariés bénéficient sous certaines conditions des garanties de leur contrat de prévoyance collective un an après avoir quitté leur entreprise.

Le contrat collectif peut aussi être de nature facultative. L’employeur laisse le choix au salarié d’y adhérer ou non. C’est ce qu’on appelle la prévoyance collective facultative.

Les risques couverts

Les garanties des contrats prévoyance collective couvrent généralement les salariés de façon plus ou moins étendue :

  • en cas d’incapacité à exercer une activité professionnelle ;
  • en cas d’invalidité ;
  • en cas de décès.

Combiner prévoyance collective et prévoyance individuelle

Même si vous bénéficiez d’une assurance prévoyance collective, il vous est toujours possible de renforcer votre niveau de couverture (rente au conjoint par exemple) grâce à une assurance prévoyance individuelle. Vous avez ainsi la possibilité de réduire les conséquences financières que vos proches pourraient subir en cas d’accident, maladie ou décès.

Informations publiées en décembre 2015.

Prévoyance individuelle

Allianz vous permet d’anticiper au mieux votre protection et celle de vos proches en cas de décès, d'arrêt de travail ou d'invalidité.