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Qu’entend-on par prévoyance ?

Un homme et une femme avec leurs parapluies


Etre prévoyant, c’est prendre des mesures pour se prémunir contre les conséquences des événements imprévisibles.

Oui, mais en termes d’assurance ? Comment sommes-nous protégés en cas d’accident, de maladie ou de décès ?

En assurance, la prévoyance désigne de façon générique tous les contrats et garanties qui couvrent les risques sociaux liés à la personne en cas d’arrêt de travail. Ce dernier peut être temporaire ou définitif notamment : accidents de la vie quotidienne ou maladies causant une incapacité de travail, une invalidité, voire un décès. Quel que soit l’événement, l’intérêt des contrats de prévoyance est d'assurer le maintien des revenus de la personne et de sa famille.

La définition officielle de la prévoyance

Selon la loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989, dite loi EVIN, la prévoyance regroupe « les opérations ayant pour objet la prévention et la couverture du risque décès, des risques portant atteinte à l'intégrité physique de la personne ou liés à la maternité, des risques d'incapacité de travail ou d'invalidité ou du risque chômage ».


La prévoyance en France : comment ça marche ?

Pour bien appréhender la prévoyance, revenons sur le système de protection sociale français. Celui-ci repose sur plusieurs niveaux.


1. Le régime de base de la Sécurité sociale

Il couvre les risques ou événements ayant pour conséquence une perte de revenus : maladie, maternité, accident, perte d’emploi ou décès. Une prestation compensatoire est versée, après un délai de carence de trois jours, pour palier la diminution de salaire due à l’impossibilité de travailler. Elle est égale à 50 % du salaire journalier de base* et dans la limite de 1,8 fois le SMIC. Ce régime est financé par les cotisations sociales obligatoires prélevées sur la paye de chaque salarié. Des régimes complémentaires s'ajoutent pour compléter ce régime obligatoire.

* Définition du salaire journalier de base : moyenne des 3 salaires bruts des 3 derniers mois précédent l’arrêt de travail, ou des 12 derniers mois d’activité en cas d’activité saisonnière ou discontinue.


2. Le régime complémentaire obligatoire

En matière de prévoyance, les entreprises doivent répondre à des obligations légales et conventionnelles :

  • La loi du 19 janvier 1978 dite loi de « mensualisation » oblige les employeurs à assurer (sous certaines conditions et avec un délai de carence de 7 jours), un certain niveau de salaire en cas d’arrêt de travail pour maladie ou accident aux salariés ayant au moins un an d’ancienneté : 90 % du salaire brut pendant les 30 premiers jours et 66,66 % du salaire brut pendant les 30 jours suivants (plus 10 jours supplémentaires par tranche d’ancienneté de 5 ans).
  • Par ailleurs, la convention collective nationale pour les cadres de mars 1947 impose aux employeurs de souscrire une garantie décès pour les cadres.

3. La prévoyance collective

Un troisième niveau de protection peut venir compléter les prestations versées par le régime obligatoire de Sécurité sociale et par le régime complémentaire obligatoire : c’est la prévoyance collective des entreprises. Elle peut être obligatoire ou facultative.

4. La prévoyance individuelle

Tout le monde n'est cependant pas salarié. Et même si l’on est salarié, toutes des entreprises ne proposent pas un contrat de prévoyance collectif... surtout les plus petites. Comme leur nom l’indique, les contrats de prévoyance individuelle sont souscrits individuellement et protègent l’assuré, son conjoint et ses enfants. Leur objectif est de minimiser les conséquences financières que peuvent provoquer un accident, une maladie ou un décès.

Informations publiées en décembre 2015.

Prévoyance individuelle

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