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Litige propriétaire-locataire : quels recours ?

Un homme et une femme se font face

Le principal sujet de litige entre un propriétaire et son locataire est le montant du loyer ou sa majoration. Viennent ensuite les autres sujets tels que le montant ou la répartition des charges et les réparations.

Voici nos réponses pour bien réagir en cas de litige.

Privilégiez le dialogue

La solution à privilégier est bien sûr un règlement du litige à l’amiable, en direct. Le simple respect de la réglementation, précise en matière de location, permet généralement de trouver un accord.

Voici quelques aides pour réaliser vos démarches si vous souhaitez : récupérer des loyers impayés, mettre fin au bail de votre locataire, réviser le loyer de votre locataire ou contester vos charges locatives.

Recourez à la conciliation en cas de besoin

Vous n’avez pas trouvé de terrain d’entente ? Vous pouvez alors vous tourner vers la commission de conciliation de votre département.

Elle intervient en cas de litige lié :

  • à la majoration du loyer ;
  • au montant des charges et aux réparations locatives ;
  • à l’état des lieux ;
  • à la notion de décence ;
  • au dépôt de garantie.


La commission est saisie gratuitement. Elle rend un avis consultatif, dans les 2 mois après avoir entendu les 2 parties.

À savoir : vous pouvez vous faire assister, dans cette conciliation, par une personne de votre choix.

N’allez en justice qu’en dernier recours

Vos tentatives de conciliation n’ont rien donné ? Il vous faudra alors saisir le tribunal d’instance.

Pensez dans ce cas à rassembler tous les documents prouvant votre bonne foi :

  • bail ;
  • factures pour un litige concernant les charges ;
  • photographie et devis de réparation en cas de dégradation de votre locataire ou de contestation de l’état des lieux sortant.


À noter : dans une copropriété, n’hésitez pas à contacter le syndic, qui pourra parfois jouer un rôle de médiateur.

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