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Démarches lors d'un déménagement

Installation dans un nouvel appartement


Suite à un déménagement, la question de l'assurance du logement varie selon que vous en soyez propriétaire ou locataire.

Le locataire peut choisir de conserver son contrat d’assurance ou d’en souscrire un nouveau. Le propriétaire peut reprendre l’assurance habitation du vendeur à son compte s’il le désire. Dans tous les cas, les démarches doivent être effectuées dans les temps.

L’assurance habitation en cas de déménagement pour une autre location

Un locataire a l’obligation de signaler tout changement de situation à son assureur. Il doit lui faire part de sa nouvelle adresse par lettre recommandée, dans un délai maximum de 15 jours après sa date de déménagement. Deux possibilités s'offrent au locataire : poursuivre avec le même assureur ou résilier son contrat. S'il choisit de poursuivre son contrat, les conditions d'assurance habitation peuvent alors être modifiées. Elles dépendent de la situation personnelle du locataire (seul, en couple, avec enfants...), de la valeur des biens et des caractéristiques du nouveau logement : sa surface, son emplacement... Le locataire peut également choisir de résilier son contrat d’assurance habitation à n’importe quel moment après 1 an de contrat depuis la loi Hamon.

L’assurance en cas de déménagement pour les propriétaires

Lorsqu’un propriétaire vend son bien immobilier, son assurance habitation se reporte automatiquement sur l’acheteur. Cependant l’acheteur n’est pas tenu de l’accepter. S’il ne désire pas reprendre le contrat actuel, il doit le signaler le plus tôt possible à l’assureur du vendeur en lui adressant une lettre.
Attention toutefois, la résiliation de l’assurance du vendeur prendrait effet immédiatement.
Le vendeur peut également choisir de résilier son contrat dès le transfert de propriété en envoyant une lettre recommandée à son assureur. La résiliation prendra effet 30 jours après la réception et les cotisations dues durant cette période seront à la charge du vendeur.

La responsabilité du propriétaire et du locataire

Dès le moment où l’on devient propriétaire, on est légalement responsable des dommages causés à autrui par son bien immobilier, par exemple un incendie qui se déclare dans votre bien et se propage chez vos voisins ou une tuile qui tombe du toit et endommage un véhicule. Le défaut d’assurance pour un propriétaire n’est pas un délit, seule la garantie responsabilité civile est obligatoire. Il est cependant vivement recommandé d’assurer son nouveau bien immobilier en formule multirisque.

De son côté, le locataire a l’obligation de souscrire une assurance risques locatifs sauf s'il s'agit d'une location meublée, saisonnière ou d'un logement de fonction. Il doit donc s’appliquer à ne pas se trouver en défaut d’assurance.

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