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Les démarches pour souscrire une assurance emprunteur

Maison dessinée à la craie sur une ardoise


Vous êtes lancé dans le parcours d’accès à l’emprunt immobilier… Savez-vous que vous pouvez prendre votre assurance emprunteur en dehors de la banque ?

Celle-ci doit vous transmettre les informations vous permettant de comparer et choisir votre assurance emprunteur en toute connaissance de cause.

Le devoir d’information de l’organisme financier

Le prêteur doit vous transmettre les informations sur les garanties et le prix de l'assurance du crédit ainsi qu’une notice d’information ou des dispositions générales qui détaillent les risques garantis et modalités de mise en jeu de l’assurance. De plus, il doit vous informer sur la possibilité de souscrire votre assurance présentant des garanties équivalentes auprès de l’assureur de votre choix.

Quel que soit l’assureur : la remise de la Fiche Standardisée d'Information (FSI)

Chaque fois que vous sollicitez une banque ou un assureur pour garantir votre crédit immobilier, une Fiche Standardisée d’Information (FSI) vous sera systématiquement remise. Elle vous sera très utile pour comparer les garanties et tarifs des différents assureurs.

Cette fiche énonce en effet les principales caractéristiques de l'assurance. Elle garantit le remboursement de votre prêt et comprend notamment :

  • les types de garanties proposées au titre de l'assurance emprunteur ;
  • les caractéristiques des garanties minimales exigées par le prêteur pour l'octroi du prêt immobilier ;
  • les types de garanties que l'emprunteur envisage de choisir et la part du capital à couvrir ;
  • une estimation personnalisée du montant total de l'assurance en euros sur la durée envisagée du prêt, du coût de l'assurance par période selon la périodicité de paiement, du Taux Annuel Effectif de l'Assurance (TAEA) relatif à la totalité du prêt ;
  • la mention de la possibilité de souscrire une assurance emprunteur auprès de l'assureur de son choix et les conditions et délais dans lesquels elle peut s'exercer.

Les obligations de l’assuré : répondre aux questions permettant à l’assureur d’évaluer le risque et de définir le tarif de l’assurance

Pour souscrire une assurance emprunteur, vous devrez notamment remplir un questionnaire sur votre état de santé. Ces informations permettront à l’assureur d’apprécier le risque qu’il prendra en charge et donc de définir le tarif en conséquence. Aussi, répondez très précisément et en toute sincérité. Vos déclarations engagent votre responsabilité. Selon votre âge, votre état de santé et le montant emprunté, l’assureur peut demander un complément d’informations médicales (analyses de sang, examens...).

Le questionnaire reste confidentiel. Il est transmis au médecin conseil de l’assureur qui remet un rapport aux services de souscription.

Si vous pratiquez une activité sportive à risque ou si vous exercez une profession dangereuse, cela peut également avoir un impact sur la tarification. Il est donc important de le signaler.

Attention aux fausses déclarations

Si vous faites une fausse déclaration intentionnelle et que l’assureur le constate ultérieurement, il peut invoquer la nullité du contrat. Dans ce cas, double peine : en cas de sinistre l’assureur ne paiera pas les échéances de remboursement et conservera les primes versées... Ce qui peut engendrer de lourdes répercussions financières.


Le risque aggravé de santé : assurer son prêt immobilier avec la convention AERAS

Si vous avez ou avez eu un grave problème de santé (cancer, diabète, séropositivité...), la recherche d’assurance pour votre crédit peut s’avérer plus compliquée. Pour éviter de compromettre votre projet immobilier, la convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) permet d’accéder à l’assurance d’un prêt immobilier. Tous les assureurs et établissements de crédit appliquent la convention. Pour en savoir plus : www.aeras-infos.fr

La convention AERAS intègre un « droit à l'oubli », qui permet aux personnes guéries d'un cancer et qui répondent aux conditions prévues à cette convention de ne plus avoir à signaler leur cancer à l'assureur.

Acceptation ou refus d’assurance emprunteur : comment ça se passe ?

L’assureur vous informera par courrier de sa décision. Dans la plupart des cas, il acceptera selon les conditions prévues dans les dispositions générales. Dans certains cas, selon les informations que vous lui avez transmises, l’assureur pourra vous proposer de souscrire un contrat avec des restrictions de garanties ou une surprime.

Si l’on refuse de vous assurer, faites jouer la concurrence pour dénicher un contrat d’assurance individuelle spécifique. Certains assureurs sont spécialisés dans la couverture de risques particuliers.

Informations publiées en octobre 2015.

Assurance emprunteur

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