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Assurance emprunteur : bien choisir les garanties de son contrat

Échange d'un couple installé sur un canapé

Le moment de choisir votre assurance de prêt immobilier arrive. En plus de la garantie en cas de décès, incluse dans tous les contrats, il faut étudier en détail les différents types de garanties et leurs modalités de mise en oeuvre. Une étape déterminante, car l’assurance vous couvre pendant toute la durée du crédit.

La banque doit vous communiquer la liste des garanties minimales exigées pour vous octroyer le crédit. Mais rien ne vous empêche de vous couvrir plus, selon vos besoins.

La garantie en cas de décès

Essentielle pour protéger vos proches, la garantie décès est incluse dans tous les contrats d’assurance emprunteur. Elle permet de rembourser le capital assuré restant dû au décès de l’emprunteur, en fonction du pourcentage assuré (on parle de «quotité»). Elle inclut généralement la garantie Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA) qui cesse passé un certain âge. Attention, toutes les circonstances de décès ne sont pas forcément couvertes, par exemple les conséquences liées à l’alcoolisme chronique, la pratique de sports dangereux ou l’exercice de professions à risques (pompier, policier...). Lisez avec attention la notice d’information ou les dispositions générales du contrat.

Les garanties en cas d’Invalidité ou d’Incapacité de travail

Incapacité de travail (ITT) : inaptitude temporaire (partielle ou totale) à exercer une activité professionnelle.

Invalidité : réduction permanente partielle (IPP) ou totale (IPT) de certaines aptitudes.


Elles interviennent lorsque l’assuré, à la suite d’un accident ou d’une maladie, est incapable d’exercer son activité professionnelle ou toute autre activité pouvant lui procurer des revenus. Selon les cas, elle rembourse tout ou partie du capital restant dû, ou prend en charge le remboursement des échéances du crédit au fur et à mesure tant que vous êtes en état d’invalidité et d’incapacité dans la limite de la durée prévue au contrat d’assurance. Vérifiez bien les définitions (notamment la subtilité entre incapacité à exercer «sa» profession et «toute autre» profession, beaucoup plus restrictive), ainsi que l’étendue et les conditions de déclenchement des garanties qui peuvent varier en fonction des contrats. Par exemple, les arrêts de travail consécutifs à une maladie psychique ou à un mal de dos ne peuvent être indemnisés qu’en cas d’hospitalisation ou intervention chirurgicale, ou seulement s’ils dépassent une certaine durée.

La garantie en cas de perte d’emploi

En cas de chômage, la garantie perte d’emploi prévoit de prendre en charge tout ou partie des échéances de remboursement du prêt immobilier ou de reporter les mensualités après la reprise d’un travail. Elle n’intervient qu’à certaines conditions (être salarié par exemple) et prévoit des limites d’âge et durées d’indemnisation.

Des garanties optionnelles à choisir selon vos besoins

Vous vous verrez peut-être proposer des garanties optionnelles comme la garantie «maladies redoutées» qui garantit le versement d’un capital en cas de survenue d’une maladie très grave pendant le remboursement de votre prêt. Ou la garantie de protection revente immobilière qui garantit une indemnité de compensation couvrant la différence entre le prix d’achat et le prix de revente, si l’assuré est contraint de revendre à perte son logement pour cause de divorce, de mutation ou d’accident. Ces garanties ne peuvent pas être exigées par les banques pour vous octroyer un prêt, mais peuvent être utiles selon vos besoins ou votre situation personnelle.

Que faut-il vérifier avant de souscrire ?

Prenez le temps d'étudier méticuleusement votre contrat. Ne vous focalisez pas seulement sur les tarifs mais analysez bien les garanties: exclusions, niveaux de couverture, taux des prises en charge, limites d’âge, date d’effet du contrat, etc.

Attention aussi aux délais de franchise : certaines assurances ne versent les indemnités qu’après un certain nombre de jours (par exemple : la franchise incapacité de travail est proposée à 90 jours le plus souvent, mais parfois plus), ce qui veut dire que pendant un certain temps, vous devrez continuer à régler vous-mêmes les échéances.

Réfléchissez au choix du mode d’indemnisation forfaitaire ou indemnitaire, car la nuance est importante. En cas d’arrêt de travail par exemple, si vous choisissez la formule forfaitaire, l’assurance prend en charge l’échéance de prêt, que vous subissiez ou non une perte de revenus. Si vous optez pour la formule indemnitaire, le remboursement est limité à la perte de revenus.

Informations publiées en octobre 2015.

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