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Assurer son crédit immobilier : comment ça marche ?

Intérieur décoré et raffiné


C’est fait ! Vous venez d’avoir le coup de cœur pour un bien immobilier.



Pour l’acheter, vous avez maintenant besoin d’un crédit immobilier... et d’une assurance emprunteur. A quoi sert-elle ? Est-elle obligatoire ? Quel contrat souscrire ? Voici la marche à suivre.

Pourquoi assurer son prêt immobilier ?

Le crédit immobilier vous engage à rembourser votre prêt sur 10, 15, 20 ans, voire plus. Or, à long terme, personne n’est malheureusement à l’abri d’un coup dur : arrêt de travail, chômage, invalidité, décès… L’assurance emprunteur protège la banque mais aussi l’emprunteur et sa famille face à d’éventuels risques d’impayés. Une sécurité essentielle pour épargner vos proches en cas de coup dur.

Qu’est-ce qu’une assurance emprunteur ?

« C’est une assurance temporaire souscrite à l’occasion de la mise en place d’un crédit qui garantit la prise en charge de tout ou partie du crédit en cas de survenance de certains événements (par exemple en cas de décès de l’emprunteur, en cas de Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA), invalidité permanente, incapacité temporaire de travail, et éventuellement perte d’emploi). » (définition du CCSF - Comité Consultatif du Secteur Financier).


L’assurance emprunteur : obligatoire ou pas ?

Légalement, l’assurance du crédit immobilier n’est pas obligatoire, mais il est vraiment dans votre intérêt d’en souscrire une. Et quoi qu’il en soit l’organisme prêteur va l’exiger, à moins que vous ne donniez un autre type de garantie (hypothèque, cautionnement, nantissement).

Où assurer son crédit immobilier ?

Vous avez deux possibilités. Vous pouvez souscrire une assurance emprunteur dans la banque qui finance votre prêt ou auprès d’un assureur de votre choix.

  • Les contrats d’assurance proposés par les établissements de crédit
Ce sont en général des « contrats groupe », conclus en amont entre la banque et un assureur, et proposés aux clients de la banque. Ils sont proposés par le conseiller en charge de votre dossier de prêt. Les risques et le tarif sont « mutualisés ».
  • Les contrats « individuels » proposés par les assureurs

Depuis la loi Lagarde de 2010, l’emprunteur peut librement choisir son assurance de prêt auprès de l’assureur de son choix, sous réserve de garanties équivalentes à celles proposées par le contrat de l’établissement de crédit.

C’est donc à vous de rechercher une assurance emprunteur alternative (auprès d’un agent général, d’un courtier, …) et de la proposer à votre organisme prêteur. Pour cela, référez-vous à la Fiche Standardisée d’Information remise par votre banque, sur laquelle figurent ses exigences en matière de garanties.

La banque dispose d’un délai de 10 jours ouvrés pour traiter votre demande. Elle ne peut pas vous demander de frais supplémentaires pour examiner ce contrat alternatif :

  • si le contrat proposé est validé par l’établissement de crédit, on parlera de « délégation d’assurance » ;
  • si la banque le refuse, elle a l'obligation de motiver sa décision par écrit, sur la base des critères d’équivalence définis en janvier 2015 par le Comité consultatif des services financiers.

Le coût des contrats individuels, calculé en fonction du profil de l’emprunteur (selon son âge, sa profession, selon qu’il soit fumeur ou pas, par exemple), est généralement plus intéressant, notamment pour les jeunes emprunteurs.

Quand commencer la recherche d’une assurance emprunteur ?

Le plus tôt sera le mieux. Dès que vous avez les idées claires sur votre projet d’emprunt, que vous connaissez son montant, ses garanties, son taux et sa durée, commencez vos recherches. Vous aurez ainsi le temps de réfléchir.

Assurer les co-emprunteurs

Si vous empruntez en couple, il vous faudra déterminer la part du capital assuré pour chaque tête ou « quotité assurée ». Par exemple, en cas de décès de l’un des co-assurés, si chacun est assuré pour 100% du capital, l’assureur paiera l’intégralité du capital restant dû sur le prêt. Si chacun est assuré pour 50% du capital, en cas de décès de l’un des deux emprunteurs, l’assureur paiera la moitié du capital restant dû.

Informations publiées en octobre 2015.

Assurance emprunteur

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