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Anticiper ma succession pour protéger mes proches

Nos conseils

Les conseils pour anticiper sa succession

Protéger son conjoint

Dans certains cas, il est indispensable d’anticiper sa succession pour protéger son conjoint.

  • Pour les couples mariés

La part de la succession revenant au conjoint survivant est, à défaut de mesures spécifiques, fixée par la loi en principe limitée. Pour éviter de laisser son conjoint en difficulté, certaines mesures sont envisageables, comme la donation au dernier vivant1.

  • Pour les couples pacsés

Retenez qu’aucune partie du patrimoine du défunt ne revient automatiquement au partenaire survivant. Résultat : il est indispensable de rédiger un testament si vous souhaitez lui léguer une part de l'héritage. Dans tous les cas, cette part ne pourra représenter plus que la quotité disponible, c’est-à-dire la partie de votre patrimoine dont vous pouvez librement disposer. La quotité dépend dans les faits notamment du nombre d’enfants du défunt1.

  • Pour les couples en union libre

C’est simple : les concubins n’ont aucun droit. De plus, il faut savoir que la valeur des biens transmis au concubin dans le cadre d’un legs prévu par testament est lourdement imposée. Souscrire un contrat d’assurance vie peut être un outil intéressant pour transmettre une somme d'argent dans un cadre fiscal avantageux1.


Faire une donation au profit de vos enfants

Anticiper sa succession permet aussi de gratifier chacun de vos héritiers dans de meilleures conditions.
Vous pouvez, par exemple, faire des donations à vos enfants et petits-enfants en bénéficiant d’abattements renouvelables1.



Plusieurs types de donations sont envisageables.

Pas d’inquiétude : derrière un nom parfois compliqué se cache un fonctionnement le plus souvent assez simple.

  • La donation démembrée : vous donnez la nue-propriété d'un bien (par exemple, un bien immobilier) et en conservez l'usufruit, (vous percevrez alors les revenus locatifs du bien immobilier).
  • La donation en avancement de part successorale : elle consiste à aider immédiatement l’un de vos enfants sans l’avantager vis-à-vis des autres, c’est-à-dire qu’au jour de la succession, la donation s’impute sur la part d’héritage de l’enfant.
  • La donation hors part successorale : elle permet au contraire d’augmenter la part d’un de vos enfants dans votre succession. Seule limite : vous ne pourrez pas lui transmettre davantage que la quotité disponible restante, c’est-à-dire cette part de votre patrimoine que vous pouvez librement accorder transmettre aux personnes de votre choix.
  • Les donations graduelles ou résiduelles : Elles permettent de désigner deux bénéficiaires successifs. Ainsi, vous donnez un bien à un premier bénéficiaire qui devra le conserver intact dans le cas d’une donation graduelle ou dont il pourra disposer pour une donation résiduelle. A son décès, le bien est transmis au second bénéficiaire que vous aurez désigné.
  • La donation-partage : c’est la plus courante. Elle vous permet notamment de répartir à l’avance tout ou partie de votre patrimoine entre vos enfants et petits-enfants. Les biens donnés ne seront plus comptabilisés dans votre succession.

1 Selon la fiscalité en vigueur au 01/04/2013 et susceptible d'évoluer
2 Tout investissement sur des supports en unités de compte comporte des risques financiers. La valeur des unités de compte n’est pas garantie mais sujette à des fluctuations à la hausse comme à la baisse dépendant notamment de l’évolution des marchés financiers.

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