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Indemnisation des dommages matériels en cas de chute de neige

Indemnisation des dommages matériels en cas de chute de neige


Les chutes de neige peuvent provoquer des dommages aux maisons, aux commerces, aux établissements agricoles de même qu'aux véhicules.


En fonction des garanties souscrites dans les contrats d'assurance, une indemnisation au titre des préjudices matériels subis est envisageable.

Quelle est la démarche à effectuer ?

Les dommages causés par la neige à un logement

L'assurance multirisque habitation inclut souvent une garantie neige. Cette garantie n’est pas systématique chez toutes les compagnies d'assurance.

Cette garantie couvre l'ensemble des dommages matériels causés par les effets du poids de la neige ou de la glace sur la toiture du logement ou sur les gouttières.

La garantiepoids de laneige prend également en charge les dégâts causés par la neige pénétrant à l’intérieur des locaux assurés du fait de leur destruction partielle ou totale par l’action directe de la neige.

Cependant, ces dégâts de mouille doivent être survenus dans les 48 ou les 72 heures après la survenance des premiers dommages causés à la structure. Ce délai est supposé permettre à l'assuré de prendre des mesures conservatoires pour protéger ses biens, en plaçant par exemple des bâches protectrices sur les meubles ou une couverture provisoire sur la toiture.

Lorsque les dégâts sont tels que le logement est rendu inhabitable, l'assureur peut éventuellement couvrir les frais d'hébergement, si cette garantie additionnelle est incluse dans le contrat.

Les avalanches, certes formées par une masse de neige importante, n’entrent pas dans le cadre de cette garantie.

Les dommages causés par la neige à une entreprise

Les contrats d'assurance multirisques des professionnels et des entreprises incluent eux aussi une garantie neige permettant de prendre en charge la remise en l'état des lieux. Ces contrats proposent généralement une garantie pertes d'exploitation, visant à pallier les conséquences financières engendrées par un sinistre. Il est ainsi possible de faire jouer cette garantie, si les dégâts causés par la neige ont rendu impossible l'exercice normal de l'activité.

Le contrat peut prévoir dans certains cas la prise en charge des frais supplémentaires d’exploitation pour les dépenses inattendues, telles que la location d'un local commercial provisoire durant les réparations.

Les dommages causés par la neige aux véhicules

L'automobiliste peut obtenir un dédommagement de sa compagnie d'assurance en fonction des garanties souscrites. Le contrat peut comprendre une garantie couvrant ce risque, appelée par exemple garantie Forces de la nature.

C'est à l'assuré de prouver dans quelles conditions est survenu l’événement pour être indemnisé avec cette garantie.

Chute de neige : quelle est la procédure pour obtenir l'indemnisation ?

Pour obtenir une indemnisation au titre des préjudices matériels causés par la neige, il faut déclarer rapidement les dommages auprès de sa compagnie d'assurance, en respectant un délai maximum de 5 jours ouvrés après avoir eu connaissance des dégâts. Une estimation personnelle des pertes doit être jointe avec cette déclaration de sinistre. Il est aussi recommandé de fournir des photographies du logement, et de récupérer – dans la mesure du possible – les factures et justificatifs concernant l'ensemble des biens endommagés.

L’assureur peut diligenter un expert. En attendant son passage, l’assuré doit prendre toutes les mesures conservatoires nécessaires (mise à l’abri du mobilier, bâchage, etc.).

Si le propriétaire décide de réaliser les réparations par lui-même, il doit conserver et transmettre les factures d'achat de matériaux qui seront prises en compte. L'assureur peut envoyer rapidement un expert chargé de constater les dégâts et de chiffrer précisément les préjudices matériels subis par l'assuré.

Chute de neige : quelle indemnisation peut-on percevoir ?

En se basant sur le rapport de l'expert, l'assureur offre un montant d'indemnisation permettant de couvrir les frais de réparation du bâtiment et les frais de dédommagement pour les objets perdus ou endommagés. Cependant, il faut noter que le contrat peut comporter certaines exclusions concernant la mise en œuvre de cette garantie. Chaque contrat d’assurance est différent : certains peuvent prévoir le remboursement à neuf des pertes, tandis que d’autres peuvent consentir une indemnisation en fonction de coefficients de vétusté des biens concernés. La garantie neige prévoit presque toujours une franchise restant à la charge de l'assuré.

En cas d'acceptation de la somme proposée, le règlement est effectué dans les délais précisés dans le contrat d'assurance. En cas de désaccord, il convient de réaliser une réclamation à l'assureur et de lui demander une meilleure proposition.

L'indemnisation va tenir compte de l’état des locaux assurés : le manque d'entretien et de réparation de la toiture peut ainsi avoir un impact sur le niveau du dédommagement.

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