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Loger un hôte dans une pièce de sa maison

La location à l'année

locataire chambre à l'année

Bail et loyer

  • Il faut signer un bail de location meublée
  • Vous fixez le loyer en fonction du confort proposé et des prix du marché. Mais, si vous voulez éviter d'être fiscalisé sur ces revenus, il faudra respecter un plafond de loyer.

Assurance habitation

  • Pour le locataire : aucune règle n'impose au locataire d'un meublé de souscrire une assurance habitation, contrairement à un logement vide. Le propriétaire peut cependant lui demander une attestation d'assurance avant la remise des clefs voire même l'imposer dans l'une des clauses du bail.
  • Pour le propriétaire : il peut opter pour une couverture dite « propriétaire non occupant », protégeant le logement contre des sinistres tels que l'incendie, les dégâts des eaux, les cambriolages, etc. En ajoutant une couverture dites « pour le compte de qui il appartiendra », le propriétaire s'assure d'une prise en charge en cas de sinistre. Libre à lui d'appliquer une partie ou la totalité des frais de cette assurance dans les charges locatives.

Même si la souscription n'est pas obligatoire pour les meublés, il est vivement conseillé de se protéger comme pour n'importe quel logement avec - au moins - une assurance contre les risques locatifs, au mieux une multirisque habitation.

Proposer une ou plusieurs chambres d'hôtes

C'est une activité réglementée qui doit être déclarée à la mairie. Vous assurerez l'accueil, la nuitée et le petit déjeuner.


Quelques bonnes pratiques pour l'aménagement

Si l'équipement obligatoire n'est pas réglementé, les chartes de professionnels définissent néanmoins des bonnes pratiques, notamment sur l'aménagement des chambres :

  • au moins 10 mètres carrés
  • équipée de tables et lampes de chevet
  • un espace de rangement avec penderie et tiroirs
  • le linge de lit et de toilette doit être fourni et impeccable.

Bref, un minimum d'investissement est nécessaire pour rendre l'espace accueillant.


Réglementation de la chambre d'hôtes

Elle implique 2 éléments importants concernant la responsabilité du propriétaire :

  • l’habitation principale, jusqu’ici couverte par une assurance multirisque habitation par exemple, devient lieu d’hébergement touristique, ce qui rend nécessaire le fait d’en informer son assureur
  • l’habitant est tenu d’accueillir, de loger et de servir le petit-déjeuner à ses hôtes, ce qui engage des responsabilités non couvertes par la multirisque habitation.

Quelle type d'assurance souscrire pour la chambre d'hôtes ?

Non obligatoire mais souvent nécessaire, l’assurance chambre d’hôtes peut être soit une extension du contrat multirisque habitation, soit un contrat spécifique proposé par un assureur spécialiste de l’hébergement et du tourisme.

Important : votre assurance doit couvrir les dommages spécifiques à l’activité de location de chambres chez l’habitant :

  • vols des effets appartenant aux locataires
  • vols de fonds de caisse
  • vols et dommages sur les véhicules des locataires garés sur le parking privatif
  • intoxications alimentaires (surtout si vous proposez en plus une table d’hôtes)
  • risques liés aux activités proposées (équitation, piscine, barque…)

Autres formats de location habitation

Nous vous apportons également des conseils sur :

  • la location de sa résidence principale
  • la location de sa résidence secondaire
  • l'échange de son appartement ou sa maison