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Carte grise

Le certificat d’immatriculation, un passeport pour circuler

Le certification d’immatriculation, aussi appelé carte grise est le document qui permet d’authentifier de manière unique un véhicule et de matérialiser son autorisation de circuler. Imposé par l’administration, il est obligatoire quel que soit le véhicule et nécessaire à la souscription d’une assurance auto.

Par qui la carte grise est elle délivrée, quelles sont les démarches à suivre ?

Tout dépend du véhicule : occasion ou neuf

  • S’il s’agit d’un véhicule d’occasion, il existe déjà une carte grise. L’acquéreur doit donc d’abord vérifier que le vendeur lui a bien transmis les documents nécessaires au transfert de carte grise. En premier lieu, donc, la carte grise sur laquelle le vendeur doit écrire « vendu le : [date du jour de vente]. En second lieu un certificat de contrôle technique datant de moins de 6 mois si le véhicule vendu a plus de 4 ans. Munis de ces documents ainsi que d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile, il doit alors se rendre à la préfecture, dans un délai de 1 mois après la vente. L’administration compétente procédera alors au transfert de certificat d’immatriculation. L’acquéreur peut circuler librement sans avoir la nouvelle carte grise grâce au coupon détachable de l’ancienne carte grise.

  • Si le véhicule est neuf, le propriétaire acquéreur a un délais de 15 jours pour obtenir le certificat d’immatriculation. Pour cela il doit se présenter à la préfecture de sa résidence principale ou secondaire avec les pièces justificatives suivantes :

    • Carte d'identité ou passeport

    • Certificat de vente

    • Justificatif de domicile

    • Formulaire de demande de certificat d’immatriculation rempli (disponible en préfecture ou sur service-public.fr)

    • Si le véhicule a été acheté à l’étranger, certificat de douane

    • Procès verbal de réception

Démarches administratives simplifiées grâce aux services en ligne

Depuis le 15 octobre 2009, l’ensemble des démarches afférentes au certificat d’immatriculation est facilité. Les démarches de demande de certificat d’immatriculation ou de changement de titulaire de carte grise peuvent se faire directement en ligne auprès de sites professionnels agréés par le Ministère de l’intérieur. L’internaute remplit les formulaires en ligne puis envoie les documents justificatifs par courrier. Une fois les documents vérifiés par le professionnel, un ordre d’impression est envoyé à l’Imprimerie Nationale. La carte grise est alors envoyée au bénéficiaire dans un délai très court. Attention ces services délivrés par des tiers ne sont pas gratuits !


Le certificat d’immatriculation, un document nécessaire pour souscrire une assurance automobile

De la même manière que la carte grise est obligatoire pour la circulation d’un véhicule sur la voie publique, un contrat d’assurance automobile ne peut être souscrit sans présentation du certificat d’immatriculation du véhicule. Le numéro d’immatriculation étant en somme l’identifiant unique d’un véhicule pour l’administration, il l’est aussi pour un assureur, et il figure d’ailleurs sur le papillon vert du certificat d’assurance à apposer sur le pare brise du véhicule. La carte grise du véhicule permet par ailleurs à la compagnie d’assurance d’identifier les caractères techniques du véhicule qui ont un impact direct sur la prime du contrat d’assurance.

carte-grise, la clé pour rouler