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Comment remplir l'aide à la complémentaire santé ?

La façon la plus simple de remplir votre demande d’ACS est de le faire en ligne sur le site de la CMU-C. Voici des informations concernant les étapes à suivre pour remplir ce document.

Aide complémentaire santé | Homme qui remplit un formulaire internet

Obtention du formulaire et pièces justificatives pour
l’aide à la complémentaire santé

1. Télécharger le formulaire de demande d’aide

Celui-ci est téléchargeable gratuitement sur le site de la CMU et il est également disponible à la succursale de la caisse d’assurance-maladie la plus près de chez vous. Un seul dossier peut être rempli par domicile et pour l’ensemble de ses occupants (demandeur, conjoint ou conjointe, concubin, partenaire de PACS, et enfants à charge âgés de moins de 25 ans).

2. Recueillir les pièces justificatives demandées

Avec votre demande, vous devez fournir les copies des pièces suivantes :

  • carte d’identité ou titre de séjour valide
  • justificatif de domicile (exemple : facture EDF)
  • si hébergé par un tiers, joignez le justificatif de son domicile ainsi qu’une attestation d’hébergement accompagnée d’une copie de sa carte d’identité
  • justificatifs des ressources pour les 12 mois précédents la date de votre démarche de demande ACS (bourse, bulletin de salaire, attestation en cas de prise en charge financière…)
  • notification de bourse, s’il y a lieu
  • acte de mariage
  • carte d’étudiant en cours ou certificat de scolarité
  • attestation de membre affilié à la Sécurité sociale

Quelles sont les conditions d’accès pour bénéficier de l’ACS ?

  • Il faut posséder la nationalité française (ou être titulaire d’un titre de séjour valide ou en avoir commencé une démarche d’obtention).
  • Il faut résider en France de manière permanente depuis plus de trois mois.
  • Le plafond de vos ressources doit être compris entre celui indiqué par la CMU et peut être majoré de 35%. Le revenu pris en compte concerne les 12 derniers mois. Le plafond de la CMU varie en fonction du lieu du domicile et de sa composition au niveau de ses occupants.

Où adresser le formulaire de demande d’ACS ?

Il faut le faire parvenir par courrier au CMU ou le déposer directement à la caisse d’assurance-maladie la plus près du domicile du demandeur et auprès de laquelle il est inscrit.

Qu’en est-il pour le suivi de la demande d’aide à la complémentaire santé ?

Le délai de traitement varie habituellement d’un à deux mois. La caisse d’assurance-maladie est la seule instance pouvant vous fournir les renseignements sur le suivi de votre démarche.

Informations publiées le 16 novembre 2018.

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