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Comment demander une aide à la complémentaire santé ?

Lorsque l’on traverse une période financière difficile, il est parfois compliqué de s’acquitter des frais de sa mutuelle santé complémentaire. De façon parfaitement compréhensible, certains particuliers choisissent tout bonnement de résilier leur contrat, une décision qui peut pourtant avoir de lourdes conséquences en cas de problème médical. Pour vous permettre d’être couvert en toute circonstance, il est heureusement possible de solliciter une aide financière, l’ACS, ou Aide au Paiement d’une Complémentaire Santé.

Aide complémentaire santé | Femme calculant ses frais de santé

Qu’est-ce que l’ACS ?

L’aide au paiement d’une complémentaire santé prend la forme de chèques santé destinés à financer les cotisations d’une mutuelle. Disponible pendant un an, elle permet aux foyers disposant de revenus faibles de réduire - voire, dans certains cas, de prendre totalement en charge -, les dépenses de santé non prises en compte par la Sécurité sociale.

Pour bénéficier de l’ACS, ces conditions de revenus sont imposées. Le dispositif s’adresse ainsi aux personnes percevant de faibles revenus, mais qui dépassent de 35% la limite des plafonds de la CMU complémentaire.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de l'ACS ?

Il existe 3 conditions à remplir pour bénéficier de l'aide au paiement d'une complémentaire santé :

  1. Le demandeur doit résider sur le territoire français depuis au moins 3 mois
  2. Le demandeur doit se trouver dans une situation administrative régulière
  3. Le demandeur doit percevoir des ressources n’excédant pas un certain plafond

Un simulateur en ligne est mis à votre disposition sur le site internet AMELI. Il vous permettra de savoir si vous êtes éligible ou non au dispositif.

Quelle démarche pour solliciter l’ACS ?

  •  Télécharger le formulaire de demande

Le formulaire CERFA 12504*5 est le document obligatoire à toute demande d’aide à la complémentaire santé. Il peut être rempli directement en ligne ou au stylo après avoir été imprimé. Il est accompagné d’une notice de rédaction pour vous aider à le remplir correctement.

Il faut remplir un seul dossier pour l’ensemble du foyer : demandeur, conjoint, concubin ou partenaire de PACS et enfants à charge de moins de 25 ans.

  • Rassembler les pièces justificatives

En parallèle du formulaire, votre dossier de demande comprendra nécessairement certains documents :

  • justificatif d’identité
  • justificatif de résidence
  • justificatifs de revenus
  • document attestant du nombre de personnes à charge
  • titre de séjour, le cas échéant

  • Envoyer le dossier à votre caisse d’Assurance Maladie

Après réception de votre courrier, l’Assurance Maladie dispose d’un délai de 2 mois pour vous faire part de sa réponse.

Informations publiées le 12 novembre 2018.

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