Les devoirs et obligations du locataire

Si le locataire a des droits, il a aussi des obligations. Celles-ci sont à respecter pendant toute la durée du bail. 

Le locataire doit, d'une manière générale utiliser paisiblement du logement loué, respecter le contrat de location comme le règlement de copropriété lorsqu'il y en a un et ne pas causer de troubles de voisinage.

Le propriétaire est en droit d'exiger leur respect afin de protéger ses biens et intérêts.

Femme heureuse de faire le ménage

Quelles sont les obligations du locataire ? 

Dossier non falsifié et dépôt de garantie

Le locataire doit remettre un dossier complet, composé de documents authentiques. La remise de faux (fausses fiches de salaires, fausses quittances de loyer...) est un délit puni par la loi.

Le locataire doit par ailleurs verser un dépôt de garantie, dès son arrivée dans les lieux. Il représente un mois de loyer hors charge s’il s’agit d’un logement nu et deux mois de loyer hors charge pour un logement meublé.

Assurer son logement et régler son loyer

Le locataire a l'obligation de souscrire une assurance multirisque habitation et de remettre, chaque année, au bailleur une attestation sur simple demande. 

Ensuite, tout au long de la location, il doit payer les loyers et les charges locatives à la date fixée dans le bail. Il s'agit généralement d'un paiement mensuel.

Entretien courant de son logement

Le locataire doit assurer l'entretien du logement et effectuer les petites réparations (exemple : entretien annuel de la chaudière).

Il peut faire certains travaux (peinture d'une pièce...) mais non transformer le logement ni changer ses équipements.

Il est responsable des dégradations et pertes dans le logement sauf cas de force majeure, faute du propriétaire ou d’une personne qu’il n’a pas introduite chez lui.

Que faire en cas de départ ou changement du locataire ?

Le locataire décide de quitter son logement ? Il doit adresser au bailleur une lettre pour résilier son bail d'habitation en respectant le préavis.

Dès lors que le propriétaire a été informé de la fin du bail il peut faire visiter le logement loué vide et le locataire doit autoriser les visites :

  • les jours ouvrables (du lundi au samedi, hors jour férié)
  • pendant 2h par jour maximum
  • à des heures convenues d’un commun accord avec le bailleur

Dans le cas d’une location meublée, c’est le bail qui doit déterminer les droits et conditions de visite.

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