Conflits locatifs : que faire en cas de litige entre locataire et propriétaire ?

Le principal sujet de litige entre un propriétaire bailleur et son locataire est le montant du loyer ou sa majoration. Viennent ensuite le montant ou la répartition des charges puis bien sûr les réparations.

Propriétaire et locataire qui discutent

Privilégiez le dialogue

La solution à favoriser est bien sûr un règlement du litige à l’amiable, en direct. Le simple respect de la réglementation, précise en matière de location, permet généralement de trouver un accord.

Pour vous aider dans vos démarches, n'hésitez pas à consulter les exemples suivants :récupérer des loyers impayésmettre fin au bail de votre locataireréviser le loyer de votre locatairecontester vos charges locatives

Recourez à la conciliation en cas de besoin

Vous n’avez pas trouvé de terrain d’entente ? Vous pouvez alors vous tourner vers la commission de conciliation de votre département.

Elle intervient en cas de litige lié :

  • à la majoration du loyer
  • au montant des charges et aux réparations locatives
  • à l’état des lieux 
  • à la notion de décence
  • au dépôt de garantie.

La commission est saisie gratuitement. Elle rend un avis consultatif, dans les 2 mois après avoir entendu les 2 parties.

À savoir : bailleur comme locataire, vous pouvez vous faire assister, lors de cette conciliation, par une personne de votre choix.

N’allez en justice qu’en dernier recours

Vos tentatives de conciliation n’ont rien donné ? Vous pouvez alors saisir le tribunal d’instance.

Préparez votre dossier en rassemblant tous les documents indispensables prouvant votre bonne foi :

  • bail 
  • factures pour un litige concernant les charges 
  • photographie et devis de réparation en cas de dégradation de votre locataire ou de contestation de l’état des lieux sortant
  • tout autre justificatif des évènements contestés (plaintes des voisins...).

À noter : dans une copropriété, n’hésitez pas à contacter le syndic. Il pourra parfois jouer un rôle de médiateur.

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