Déménagement : quelles démarches pour l’assurance habitation ?

Lors d'un déménagement, la question de l'assurance du logement varie selon que vous en soyez propriétaire ou locataire.

Le locataire peut choisir de conserver son contrat d’assurance ou d’en souscrire un nouveau. Le propriétaire peut reprendre l’assurance habitation du vendeur à son compte s’il le désire. Dans tous les cas, les démarches doivent être effectuées dans les temps.

Jeunes qui font leurs cartons de déménagement

L’assurance habitation en cas de déménagement pour une autre location

Un locataire a l’obligation de signaler tout changement de situation à son assureur. Il doit lui faire part de sa nouvelle adresse par lettre recommandée, dans un délai maximum de 15 jours après sa date de déménagement.

Il peut :

  • Poursuivre son contrat avec le même assureur
    Les conditions d'assurance habitation peuvent alors être modifiées selon sa situation personnelle (seul, en couple, avec enfants...), la valeur de ses biens et les caractéristiques du nouveau logement (surface, emplacement... ).
  • Résilier son ancien contrat
    Les contrats d'assurance habitation peuvent, depuis la loi Hamon, être résiliés à n’importe quel moment après 1 an de contrat.

L’assurance en cas de déménagement pour les propriétaires

Lorsqu’un propriétaire vend son bien immobilier, son assurance habitation se reporte automatiquement sur l’acheteur.

  • Cependant l’acheteur n’est pas tenu de l’accepter. S’il ne désire pas reprendre le contrat actuel, il doit le signaler le plus tôt possible à l’assureur du vendeur en lui adressant une lettre. Attention toutefois car la résiliation de l’assurance du vendeur prend, dans ce cas, effet immédiatement.
  • Le vendeur peut également choisir de résilier son contrat dès le transfert de propriété en envoyant une lettre recommandée à son assureur. La résiliation prendra effet 30 jours après la réception du courrier. Les cotisations dues pendant cette période sont à la charge du vendeur.

La responsabilité du propriétaire et du locataire

  • Dès le moment où l’on devient propriétaire, on est légalement responsable des dommages causés à autrui par son bien immobilier, par exemple un incendie qui se déclare dans votre bien et se propage chez vos voisins ou une tuile qui tombe du toit et endommage un véhicule.
  • Le défaut d’assurance pour un propriétaire n’est pas un délit, seule la garantie responsabilité civile est obligatoire. Il est cependant vivement recommandé d’assurer son nouveau bien immobilier en formule multirisque.
  • De son côté, le locataire a l’obligation de souscrire une assurance risques locatifs sauf s'il s'agit d'une location meublée, saisonnière ou d'un logement de fonction. Il doit donc s’appliquer à ne pas se trouver en défaut d’assurance.

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