Accueil > Assurance emprunteur > Conseils prêt immobilier > Délégation assurance emprunteur

Et si l’assurance de votre prêt immobilier vous couvrait mieux et vous coûtait moins cher ?
En fonction des garanties et options souhaitées, le tarificateur assurance emprunteur permet d'obtenir le tarif qui s'applique à la situation de chaque emprunteur. C’est peut-être le moment de changer d'assurance emprunteur afin d'économiser. Cela vaut la peine de s’y pencher, car avec la baisse des taux de crédit, l’assurance emprunteur représenterait en moyenne 25%¹ du coût du prêt immobilier. 

Depuis plusieurs années, les pouvoirs publics votent des mesures pour renforcer la concurrence en matière d’assurance emprunteur, et faciliter la comparaison et le choix de l’assurance emprunteur.

• 2010, loi Lagarde : introduction du principe de délégation d’assurance. Les banques ne peuvent pas refuser une assurance choisie par l’emprunteur, à garanties équivalentes.
• 2013, loi de régulation des activités bancaires : renforcement des obligations d’information des banques sur l’assurance emprunteur et interdiction de prélever des frais additionnels en cas de délégation d’assurance.
• 2014, loi Hamon : les banques ne peuvent s’opposer à ce que l’emprunteur change d’assurance, à garanties équivalentes, pendant les 12 mois qui suivent la signature de l’offre de prêt (pour les prêts souscrits depuis le 26 juillet 2014).
• 2015, le CCSF² arrête une liste de critères permettant d’apprécier l’équivalence des garanties. Cette liste est utilisée par les banques depuis le 1^er mai 2015. Depuis le 1^er octobre 2015, les exigences de la banque doivent figurer dans la Fiche Standardisée d’Information (FSI) remise à chaque futur emprunteur, le plus en amont possible.

Depuis le 1^er octobre 2015, chaque banque doit choisir et rendre publique sur son site internet ses exigences en matières de garanties d’assurance emprunteur, à partir d’une liste de critères définis par le CCSF².

• Pour les garanties Décès et Invalidité-Incapacité de travail: la banque devra choisir au plus 11 critères parmi 18 possibles.
• Pour la garantie Chômage: la banque devra choisir au plus 4 critères parmi 8 possibles.

Oui, si votre contrat a été signé après le 26 juillet 2014. 
Depuis la loi Hamon de 2014, vous disposez d’un délai de 12 mois après la signature du prêt immobilier pour changer sans frais d’assurance emprunteur.

• Avant de résilier, adressez votre nouvelle proposition de contrat d’assurance à votre banque. Celle-ci va vérifier si les garanties sont bien équivalentes aux garanties minimales qu’elle exige et vous notifier de sa décision dans un délai de 10 jours ouvrés.
• Si la banque accepte, vous devrez alors adresser à l’assureur par lettre recommandée votre demande de résiliation au plus tard 15 jours avant le terme des 12 mois, accompagnée de la décision de votre banque d’accepter le nouveau contrat d’assurance en précisant la date d’effet souhaitée.
• La résiliation prendra effet 10 jours après réception par l’assureur de la décision de votre banque ou à la date de prise d’effet du nouveau contrat d’assurance accepté par votre banquier si cette date est postérieure.

Au-delà de 12 mois, vous ne pouvez substituer un nouveau contrat d’assurance au contrat initial que si le contrat de prêt le prévoit.

De très nombreux assureurs et des comparateurs proposent de faire une simulation de tarif de leur assurance emprunteur sur internet.
Alors ne vous en privez pas. Si vous ne présentez pas de risques particuliers, si vous êtes encore relativement jeune, si vous ne fumez pas, vous avez intérêt à étudier ce que peut vous proposer la concurrence. Vous pourrez peut-être faire baisser votre taux d’assurance.

_{¹ Source cabinet d’expertise BAO (Banque Assurance Optimisation)
² Comité Consultatif du Secteur Financier}