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Peut-on assurer une voiture qui ne nous appartient pas ?

De nombreuses raisons peuvent vous amener à devoir assurer un véhicule sans que vous en soyez pour autant le propriétaire. Voiture prêtée, achat d’un véhicule pour votre enfant avant qu’il n’ait obtenu son permis, utilisation du véhicule d’une personne momentanément dans l’incapacité de conduire…

Quels que soient vos motifs, rien ne vous empêche de souscrire une assurance automobile pour une voiture qui ne vous appartient pas. La démarche est parfaitement légale à condition toutefois d’exposer clairement la situation à votre assureur.

Assurance auto | Femme regardant des enfants à l'arrière de la voiture

Comment assurer une voiture qui ne nous appartient pas ?

Sachez que si vous êtes tout à fait en droit de prendre une assurance auto pour un véhicule qui ne vous appartient pas, l’assureur de son côté est en droit de refuser de vous couvrir. Ce refus est souvent justifié par des motifs d’ordre pratique comme le fait de verser les indemnités à l’assuré et non pas au propriétaire en cas de sinistres matériels ou de vol.

Pour assurer un véhicule dont vous n’êtes pas le propriétaire, vous pouvez souscrire une assurance auto à votre nom en tant que conducteur principal. Vous pouvez également souscrire l’assurance au nom du propriétaire de la voiture et vous déclarer comme conducteur secondaire.

Si l’assurance est à votre nom :

  • vous bénéficiez des garanties incluses dans la formule que vous avez choisie
  • vous devez régler les cotisations
  • vous devez faire les déclarations de sinistre

En cas de vol ou de destruction du véhicule, l'assureur vous verse les indemnités correspondantes à la formule d’assurance souscrite. Certains assureurs ont intégré ce cas de figure à leur contrat et proposent que ce soit le titulaire de la carte grise qui perçoivent les indemnités en cas de dommages.

Si vous vous déclarez comme conducteur secondaire sur l’assurance d’un tiers, les cotisations ainsi que la déclaration des sinistres qui peuvent survenir sont à sa charge. En revanche, vous avez l’obligation d’utiliser le véhicule moins souvent que le conducteur principal. Dans le cas contraire, votre assureur peut estimer que vous avez fait une fausse déclaration d’assurance et annuler tout ou partie de vos garanties.

Sachez également que de nombreux assureurs augmentent le montant des franchises en cas d’accident provoqué par le conducteur secondaire et incluent dans leurs contrats des clauses destinées à limiter les garanties de celui-ci.

Si vous êtes l’utilisateur principal du véhicule, nous vous recommandons vivement de l’assurer à votre nom.

En cas de prêt occasionnel, certains assureurs proposent une option spécifique qui permet au propriétaire de prêter son véhicule à un tiers pendant une période définie par le contrat d’assurance. Cette autorisation peut être soumise à des clauses exclusives comme, par exemple, refuser le prêt aux personnes titulaires depuis peu du permis de conduire. Il est donc impératif de prendre connaissance des conditions d’application de cette option.


A savoir

Si vous changez d’assurance ou achetez un véhicule à votre nom, votre bonus-malus est reporté sur votre nouveau contrat.

Important

S’il n’est pas nécessaire d’être titulaire du permis de conduire pour être propriétaire d’une voiture, il est en revanche obligatoire de l’assurer. Tous les véhicules, y compris ceux qui sont inutilisés doivent être couverts. L’obtention du permis de conduire étant nécessaire pour souscrire une assurance, le propriétaire doit faire appel à un tiers qui accepte de prendre le contrat à son nom.

Est-il possible d’ajouter un nom sur la carte grise d’un véhicule ?

Il est possible d’ajouter un nom sur le certificat d’immatriculation d’un véhicule de façon à le mettre au nom de 2 propriétaires. De la même façon que pour un contrat d’assurance auto, il faudra cependant distinguer le titulaire principal du co-titulaire (conducteur secondaire dans le cadre de l’assurance).

Toute personne de votre choix (conjoint, époux, ami, enfant…), peut être à tout moment désignée comme co-titulaire de votre véhicule et être inscrite en tant que telle sur votre carte grise. Si la personne désignée comme co-titulaire est votre époux(se), vous disposez d’un mois à partir de la date du mariage, pour procéder à cet ajout.

Vous devrez fournir :

  • Le formulaire cerfa n°13750*05
  • La carte grise originale du véhicule
  • Un justificatif d’identité
  • Un justificatif de domicile de moins de 6 mois
  • Un extrait d’acte de mariage ou le livret de famille
  • La preuve du contrôle technique en cours de validité pour les véhicules de plus de 4 ans. Vous devrez également certifier sur l'honneur que le titulaire de la carte grise a bien souscrit une assurance auto et dispose d'un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé.

Pour ajouter tout autre co-titulaire, les mêmes pièces justificatives vous seront demandées, exception faite du certificat de mariage.

A savoir : il n'est plus possible de demander une carte grise auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture. Ces démarches s’effectuent désormais en ligne sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés à partir de votre espace personnel. Si vous n’avez pas de compte usager ANTS, il vous faudra en créer un. Votre identification se fait via France Connect (utilisation de l'identifiant et du mot de passe de votre compte Impots.gouv.fr ou Ameli.fr ou Idn.laposte.fr ou Mobile Connect et moi).

Important : vous aurez besoin d’une copie numérique de l’ensemble de vos documents pour pouvoir enregistrer votre demande.

Quelle que soit la formule choisie, avant d’assurer un véhicule qui ne vous appartient pas, prenez soin de lire attentivement votre contrat et veillez à bénéficier d’une couverture qui corresponde à l’utilisation que vous en aurez et à vos besoins. Pour votre tranquillité et celle du titulaire de la carte grise, nous vous conseillons de souscrire une formule qui prendra en charge un maximum de risques. N’hésitez pas à contacter votre assureur qui saura vous conseiller le contrat auto le mieux adaptée à votre situation.

Informations publiées le 18 décembre 2018.

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